Parlement : à mi-mandat, la première Chambre évalue son travail législatif

Parlement : à mi-mandat, la première Chambre évalue son travail législatif
lundi 18 février 2019 - 17:43

Qu’est-ce que la Chambre des représentants a apporté de nouveau en l’espace de deux ans et demi d’activité et quelles sont ses réalisations ? Son président, Habib El Malki assure qu’« il ne suffit pas d’insister sur les chiffres ». Il souhaite plutôt privilégier une approche normative. Et en la matière, l’évolution de la pratique parlementaire de la première Chambre mérite d’être soulignée selon lui. Les détails. 

Des 150 lois adoptées (47 durant la session d’automne qui vient de clôturer) depuis le début de la mandature en 2016, 80% ont fait l’objet d’un consensus. « Cela n’exclut pas la divergence d’opinion entre la majorité et l’opposition. Elle se manifeste notamment dans l’intensité des discussions au niveau des commissions permanentes et des séances publiques », explique le président.

En deux ans et demi de vie législative, au cours d’une période jugée « sensible » aussi bien au niveau régional que mondial, les problèmes liés à l’environnement, au terrorisme et à la migration se sont posés avec acuité. « En fin de compte, je suis fier de cette méthodologie qui permet une entente entre les composantes de la Chambre », déclare El Malki.

Un regard post-législatif 

Cette méthodologie, le député élu à la tête de la Chambre basse du parlement l’attribue à « la situation d’équilibre » instaurée, sous son impulsion, entre les fonctions traditionnelles de la législation et les fonctions de contrôle des commissions permanentes. Le questionnement du gouvernement et des responsables d’organismes publiques et la discussion des rapports de missions d’information sont ainsi cités. La Chambre a en effet crée 11 missions d’information depuis 2016.

« Cela s’inscrit dans le cadre d’un changement au niveau mondial des parlements démocratiques », situe El Malki, pour qui la « réussite » de la première Chambre dans ses missions repose également sur le contrôle post-législatif des lois. Dans ce registre précis, l’étude d’impact des lois adoptées constitue une nouveauté dans l’hémicycle. Et pour lui donner les moyens de délibérer ses résultats, l’actuelle présidence de la première Chambre est en phase de créer une structure administrative vouée à cette fin. « La mission de législation n’est pas suffisante, il faut s’intéresser à tout ce qui a un rapport avec l’exécution des lois adoptées », justifie le président de la première Chambre.

Ceci s’ajoute à un Centre d’études d’impact dont la première Chambre souhaite se doter. « Nous avons beaucoup avancé dans l’opération d’institution du Centre », relève El Malki, affichant le même optimisme au sujet de la création d’une chaîne parlementaire. « Nous avons traversé des phases importantes en ce qui touche les arrangements juridiques et financiers. Et espérons que la chaîne voit le jour avant la fin de 2019 », complète-t-il.

Parlement interactif

La « démocratie participative » fait aussi partie des facteurs de réussite présentés par la présidence de la première Chambre. « En impliquant les citoyens de façon directe, nous faisons en sorte que l’appellation de « parlement de proximité » devienne une réalité palpable », considère Habib El Malki, notant qu’un nouveau système d’information a été établi pour « recevoir et gérer les doléances des citoyens ».

Le responsable insiste également sur la moralisation de l’action parlementaire par l’application du principe de reddition des comptes. En ce sens, l’adoption d’un guide intitulé « Code  conduite et d’éthique parlementaires », avec un mécanisme spécial pour contrôler la présence des députés va de pair avec les disposition du règlement intérieur du parlement. «  Cela nous évite une perte de temps parlementaire », fait remarquer le président.

La coordination entre le gouvernement et la première a lui aussi apporté son lot de nouveauté. En concertation avec le Chef du gouvernement et le ministre chargé des relations avec le parlement, Habib El Malki atteste qu’« une ambition d’atteindre un haut niveau de complémentarité » anime les deux institutions. Il illustre par ce biais l’approbation par le gouvernement de plus de 40% des amendements sur l’ensemble des lois, dont la Loi de finances.

VRP de la cause nationale

La diplomatie parlementaire est l’autre cheval de bataille de Habib El Malki. Il souligne que la démarche marocaine est « basée sur les choix de pacifisme, de modération et d’équilibre dans les relations internationales ». D’autre part, l’action parlementaire pour que la vision marocaine  soit présente au sein de la communauté internationale et dans le débat institutionnel mondial est tout aussi primordial. S’agissant de la dimension africaine dans ce domaine, le président de la première Chambre indique que 44 conventions bilatérales ont été signés par le Maroc, avec l’adoption de conventions avec des organisations et institutions africaines en ce qui concerne l’économie, les transport et la sécurité et les services.

« Nous avons ouvert des horizons prometteurs dans différentes régions du monde, notamment en Amérique du Sud qui a opéré un changement à l’égard de notre cause nationale (le Sahara, NDLR) en Europe de l’Est, dans les pays du Balkans ainsi qu’en Asie du Sud-est; qui renferment l’un des plus importants centres de décision au niveau économique et géopolitique », se félicite Habib El Malki. Il illustre ces réalisation par la signature de plus de 20 partenariats et mémorandums d’entente avec des parlements nationaux, des organismes parlementaires multilatéraux et des organismes mondiaux.

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