L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), a appelé les autorités judiciaires de la République démocratique du Congo à enquêter sur le patrimoine de l’ancien président Joseph Kabila et des anciens ministres.
ACAJ « a appelé mardi le procureur de la Cour constitutionnelle à enquêter sur les patrimoines de l’ancien président de la République, Joseph Kabila et ses anciens Premiers ministres », écrit son président Georges Kapiamba, qui affirme que la même demande a été adressée au procureur de la Cour de cassation pour qu’i l »n’hésite pas à les (anciens vice-premiers ministres, ministres, vice-ministres) contraindre par tous les moyens de droit et/ou à les poursuivre en cas d’obstruction, rébellion et autres infractions ».
Selon l’ONG, « plusieurs d’entre eux ne les ont jamais déclarés à la fin de leur mandat ». « Ils ne veulent pas le faire pour dissimuler leur enrichissement illicite et ne pas payer d’impôts conséquents au fisc ».
Pour rappel, la loi congolaise impose au chef de l’État et aux membres du gouvernement de déposer au greffe de la Cour constitutionnelle leur déclaration écrite de patrimoine familial au début et à la fin de leurs mandats respectifs.
Cette déclaration de patrimoine familial détaille leurs biens meubles et immeubles, actions ou parts sociales, obligations, comptes en banque, terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.
