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description: La Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) a entamé la mise en oeuvre effective des dispositions de la loi 31-13, relative au droit d'accès à l’information. A cet effet, une série de mesures ont été déployées, l'objectif étant de renforcer les mécanismes de bonne gouvernance visant à valoriser l’interactivité avec son entourage, en général, et avec les citoyens, en particulier.
title: "Droit d'accès à l’information: La HACA passe à l'acte"
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 1 octobre 2019 - 12:19

**La Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) a entamé la mise en oeuvre effective des dispositions de la loi 31-13, relative au droit d’accès à l’information. A cet effet, une série de mesures ont été déployées, l’objectif étant de renforcer les mécanismes de bonne gouvernance visant à valoriser l’interactivité avec son entourage, en général, et avec les citoyens, en particulier.**

A cet égard l’institution de Latifa Akharbach explique dans un communiqué, avoir désigné, dans ce cadre, les personnes chargées de recevoir les demandes d’accès à l’information, de les examiner et de fournir les informations sollicitées.

Ces personnes sont également en charge d’apporter l’assistance nécessaire, le cas échéant, aux demandeurs de l’information dans l’établissement de leur demande, est-il précisé.

Par ailleurs, la HACA a organisé l’accès à l’information objet de la loi ci-dessus visée de manière à la rendre spontanément disponible sur son site Internet et accessible aux citoyens et aux intéressés, poursuit le communiqué, notant que cette information porte notamment sur la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, particulièrement les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la communication audiovisuelle.

Cette information concerne également les décisions du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, les cahiers de charges des services de radio et de télévision objet de licences, les fréquences utilisées par les opérateurs, la couverture territoriale des services, les procédures de dépôt et de traitement des plaintes et des demandes de licence et d’autorisation, les relevés trimestriels du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion et le rapport annuel de la Haute Autorité.

Cette loi, adoptée en application des dispositions de l’article 27 de la Constitution, vise à consolider les conditions et les mécanismes d’effectivité de la bonne gouvernance, de renforcer la transparence et d’appuyer la recherche scientifique et les champs de connaissance, en plus de la consolidation de l’approche de l’Etat de droit dans les rapports des services publics avec le citoyen.

Selon le communiqué, la Décision de nomination est publiée sur le site Internet de la Haute autorité.

[Droit d'accès à l'information](https://fr.hespress.com/tag/droit-dacces-a-linformation) [HACA](https://fr.hespress.com/tag/haca) [Loi 31.13](https://fr.hespress.com/tag/loi-31-13) [Mise en œuvre](https://fr.hespress.com/tag/mise-en-oeuvre)

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