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description: Le ministère de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique vient de déclarer ouverte l’opération de réception des demandes de pension au profit du personnel enseignant n’ayant pas encore atteint l'âge légal de la retraite, pour cause d'incapacité physique.
title: "Pension pour incapacité physique: l'Education nationale ouvre la procédure d'obtention"
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![Pension pour incapacité physique: l'Education nationale ouvre la procédure d'obtention](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/08/amzazi.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 1 octobre 2019 - 10:37

**Le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique vient de déclarer ouverte l’opération de réception des demandes de pension au profit du personnel enseignant n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite, pour cause d’incapacité physique.**

Le département de Saïd Amzazi confirme que ses enseignants, souffrant de maladies chroniques, en cours de soins, ou perdant l’aptitude physique pour accomplir leurs tâches éducatives et administratives de la manière requise, peuvent demander à bénéficier de cette pension. La première condition mise à l’évidence est que l’enseignant(e) ait passé au moins 18 années de service actif. L’âge minimum requis pour l’enseignant(e) en question est moins de 24 ans au 31 août 2020.

Le ministère de l’éducation nationale explique que son personnel souhaitant faire une demande de pension avant d’avoir atteint l’âge légal de la retraite doivent soumettre cette demande, accompagnée leurs dossiers de santé aux responsables de leurs institutions éducatives.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/09/HANDICAP.jpg)

Ces dernières sont les premières à donner leur avis, avant de renvoyer les dossiers aux directions régionales, qui donneront ensuite leur avis en fonction des données contenues dans les dossiers administratifs des personnes concernées.

La procédure ne s’arrête pas à ce niveau puisque les dossiers ayant reçu l’aval sont ensuite transmis aux services des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF), afin de les étudier en tenant compte de l’avis du médecin de l’Académie.

Ce sont en effet les AREF qui fournissent aux services de la direction des ressources humaines et à la formation de cadres les données par rapport aux mouvements de transition.

Une fois cette procédure bouclée, avant le 10 octobre comme le précise le ministère, les dossiers de dispense seront soumis à une Commission médicale compétente du ministère de la Santé, pour étude et délibération finale. Et en fin, la date de départ à la retraite pour cause d’incapacité physique est fixée au 31 août 2020.

[AREF](https://fr.hespress.com/tag/aref) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Ministère de l'Education nationale](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leducation-nationale) [Pension](https://fr.hespress.com/tag/pension)

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