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description: Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, à la tête du ministère public a appelé tous les procureurs à se conformer au refus de poursuivre pénalement un journaliste pour des affaires liées à la diffamation ou à la calomnie. Quelle différence dans des cas de poursuite ?
title: Les journalistes ne devraient plus être poursuivis pénalement pour diffamation
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*Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation Mohamed Abdennabaoui , intervenant , jeudi ( 20/12/18) à Rabat , lors d'une réception organisée en l'honneur des nouveaux responsables nommés dans les différents tribunaux du Royaume*

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")lundi 30 septembre 2019 - 08:07

**Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, à la tête du ministère public a appelé tous les procureurs à se conformer au refus de poursuivre pénalement un journaliste pour des affaires liées à la diffamation ou à la calomnie. Quelle différence dans des cas de poursuite ?**

Dans son mémorandum adressé aux procureurs du roi près les cours d’appel et aux procureurs du roi près les tribunaux de première instance, Mohamed Abdennabaoui a souligné que cet appel est destiné à « *guider le travail des procureurs sur les questions de presse et à suivre le développement que connaît le pays en matière de protection des droits fondamentaux et des libertés *».

Le chef du parquet souligne que la politique pénale dans les affaires de presse cherche à instaure un équilibre entre le soutien à la liberté de la presse et la liberté d’opinion et d’expression, d’une part, et le respect de la loi et le maintien de l’ordre public d’autre part. Le haut-magistrat considère que cela « *nécessite un suivi approprié des questions de presse, conformément à cette tendance »*.

Les plaintes relatives à la diffamation ou à la calomnie devraient dorénavant être soumises directement à l’autorité judiciaire compétente sans qu’il soit nécessaire de demander le suivi par le ministère public.

## Le ministère public n’est pas l’adversaire du journaliste

Interrogé par *Hespress FR* sur cette question, le juriste Chakib Al Khayari explique que la correspondance du Procureur général du roi « *demande aux membres du ministère public de se libérer relativement de ce qu’il a appelé la tendance à passer du ministère public à une action publique en cas de diffamation ou de calomnie dans les médias, en ordonnant aux plaignants de mener la procédure de manière à ce que leurs plaintes soient transmises directement au tribunal *».

La finalité de cette directive, selon notre interlocuteur, est de faire en sorte que l’accusation pour ce genre de délits « *ne semble pas provenir d’un ministère public qui se dresserait comme un adversaire des journalistes en activant le parquet à leur encontre »*.

Chakib Al Khayari rappelle l’Article 99 de la presse et de l’édition qui stipule que « l*a poursuite en justice pour diffamation et calomnie ne peut se faire que sur plainte de la personne qui a été diffamée ou calomniée, ou de toute personne autorisée par la loi conformément au même texte juridique »*.

Toutefois, l’expert en droit fait remarquer que « *le ministère public doit automatiquement et nécessairement assurer le suivi dans certaines affaires conformément au même article, dans lequel la diffamation est fondée sur l’origine, l’appartenance ou l’absence d’appartenance à une race, un pays, un sexe ou une religion particuliers ».*

L’autre cas de figure évoqué par notre interlocuteur est celui d’un(e) membre du gouvernement qui *« adresse sa plainte directement au Chef de gouvernement, et qui la transmet à son tour au procureur compétent »*.

Chakib El Khayari signale également que le mémorandum de Mohamed Abdennabaoui ne concerne que les poursuites en justice de journalistes en cas de diffamation ou calomnie.

« *Cela signifie un traitement préférentiel des journalistes par rapport à d’autres personnes, ce qui peut-être considéré comme une discrimination fondée sur le statut social »,* analyse le juriste qui s’interroge : « *Pourquoi souligner une procédure spéciale pour une catégorie sans une autre tant que la justification s’applique à tous ? »*.

Dans cette perspective, il en conclue que « *le citoyen lambda peut voir une plainte déposée contre lui auprès du procureur, tandis que pour un journaliste, une plainte déposée au tribunal serait requise »*.

[Chakib Al Khayari](https://fr.hespress.com/tag/chakib-al-khayari) [Code de la presse et de l'édition](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-presse-et-de-ledition) [Cour de cassation](https://fr.hespress.com/tag/cour-de-cassation) [Diffamation](https://fr.hespress.com/tag/diffamation) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Mohamed Abdennabaoui](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-abdennabaoui) [Procureur général du Roi](https://fr.hespress.com/tag/procureur-general-du-roi)

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