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description: Le Chef du gouvernement a présidé dans l’après-midi de lundi la première session du Conseil d&#039;administration du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Si, comme le défend Saâd-Eddine El Othmani, les récentes et dramatiques inondations connues dans certaines régions du sud rentrent dans le cadre global des changements climatiques sur toute la planète, un système institutionnel est désormais lancé pour faire face aux dégâts matériels.
title: "Catastrophes naturelles: un Fonds public et une sollicitation du secteur privé"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 17 septembre 2019 - 14:54

**Le Chef du gouvernement a présidé dans l’après-midi de lundi la première session du Conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Si, comme le défend Saâd-Eddine El Othmani, les récentes et dramatiques inondations connues dans certaines régions du sud rentrent dans le cadre global des changements climatiques sur toute la planète, un système institutionnel est désormais lancé pour faire face aux dégâts matériels.**

« Dans un système basé sur une bonne gouvernance et une gestion rationnelle des ressources », Saâd-Eddine El Othmani insiste sur le rôle attribué au Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles pour couvrir les dangers résultants de catastrophes naturelles. La réglementation de gestion de l’indemnisation des personnes touchées n’étant pas une chose aisée.

Le fond créé repose en premier lieu sur la loi 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques. Il est venu modifier et compléter en 2006 la loi 17-99 portant Code des assurances.

Le texte consacre de prime abord le principe de solidarité nationale, tel que stipulé dans l’Article 40 de la Constitution de 2011 et qui énonce explicitement que « *Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles*« .

Pour assurer un traitement systématique des effets néfastes pouvant résulter de la survenance d’une catastrophe naturelle, le système de couverture discuté hier lors de la première session du CA du fonds public est principalement basé sur trois axes. Le premier axe prévoit la mise en place d’un système couvrant les conséquences de ces événements et d’un Registre permettant de limiter l’ampleur de la catastrophe ainsi que celle des victimes ayant droit à une indemnisation.

La loi 110-14 donne aux opérateurs privés la possibilité de proposer des offres encourageantes pour couvrir les conséquences désastreuses que pourraient provoquer des catastrophes naturelles. Les compagnies d’assurance sont ainsi appelées à prospecter dans les zones classées « à risque », notamment en vue d’impliquer les acteurs économiques de ces zones.

Le deuxième axe du système porte sur la création d’un Comité de suivi. Il est dorénavant chargé de suivre la mise en œuvre du système de couverture, d’évaluer les dommages causés aux biens et d’exprimer l’avis au gouvernement sur la nature catastrophique de l’incident. Cela fournira des prêts et contribuera en tant que « garanties de l’État » pour les sociétés d’assurance et de réassurance en cas de capacité insuffisante du « marché interne » ou en cas de non-respect des obligations des réassureurs étrangers.

Ce fonds donnera également aux personnes non assurées la possibilité de se voir verser un minimum d’indemnisation pour les conséquences d’une catastrophe naturelle ou humanitaire.

Le troisième axe concerne la création du Fonds lui-même. Il est censé fournir des prêts et contribuer en tant que « garantie de l’État » pour les sociétés d’assurance et de réassurance en cas de capacité insuffisante du « marché interne » ou en cas de non-respect des obligations des réassureurs étrangers. Ce Fonds donnera également aux personnes non assurées la possibilité de se voir verser un minimum d’indemnisation pour les conséquences d’une catastrophe naturelle ou humanitaire.

Pour sa part, le gouvernement s’engage, comme l’a assuré Saâd-Eddine El Othmani, à « *renforcer les ressources du Fonds par le biais d’une allocation initiale versée par l’État, ainsi que par le biais de redevances parafiscales ou d’autres revenus, par le biais d’un texte législatif ou réglementaire »*.

[Catastrophes naturelles](https://fr.hespress.com/tag/catastrophes-naturelles) [Chef du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/chef-du-gouvernement) [Code des assurances](https://fr.hespress.com/tag/code-des-assurances) [Fonds de solidarité](https://fr.hespress.com/tag/fonds-de-solidarite) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi 110-14](https://fr.hespress.com/tag/loi-110-14) [Loi 17-99](https://fr.hespress.com/tag/loi-17-99)

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