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description: Google devra se soulager de près d'un milliard d'euros au profit du fisc français. C’est un accord « historique » a affirmé Bercy qui récupère là l'ensemble de ses contentieux avec le géant américain de l’internet. Du coup l’enquête du parquet national financier (PNF)pour fraude fiscale qui visait Google est suspendue suite à l’accord entre la multinationale et l’Etat français.
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 13 septembre 2019 - 20:11

**Google devra se soulager de près d’un milliard d’euros au profit du fisc français. C’est un accord « historique » a affirmé Bercy qui récupère là l’ensemble de ses contentieux avec le géant américain de l’internet. Du coup l’enquête du parquet national financier (PNF)pour fraude fiscale qui visait Google est suspendue suite à l’accord entre la multinationale et l’Etat français.**

Google devra payer dans un premier temps 500 millions d’euros d’amende pour surseoir à l’enquête et 465 millions d’euros de rattrapage fiscal pour oublier les procédures engagées. 

La France est la troisième nation à passer un accord dans ce sens avec Google après la Grande-Bretagne et l’Italie. L’amende de 500 millions d’euros, a été acceptée par Google France et Google Irlande. Elle a permis à l’entreprise après négociations de pas aller en procès. Elle met surtout fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF). Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés et ne devrait pas remettre en question l’accord après le délai de rétractation de dix jours dont dispose le géant de l’internet.

Cet accord entre dans le cadre de la taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) que le gouvernement avait voté en place en 2018 pour mettre fin à des pratiques fiscales auxquelles s’adonnent les multinationales du numérique afin de réduire leurs impôts.

Le gouvernement s’est cependant engagé à abandonner sa taxe dès qu’un accord international serait trouvé sur la fiscalité des géants du numérique.

**M.J.K**

[France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Fraude fiscale](https://fr.hespress.com/tag/fraude-fiscale) [Google](https://fr.hespress.com/tag/google) [Parquet national financier](https://fr.hespress.com/tag/parquet-national-financier) [PNF](https://fr.hespress.com/tag/pnf)

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