Affaire Raissouni: L’ADFM évoque des dispositions juridiques révolues

10 Sep 2019 à 17:05 Société
Affaire Raissouni: L’ADFM évoque des dispositions juridiques révolues

L’affaire connue désormais sous le nom de « Hajar Raissouni » n’a laissé personne indifférent. Associations nationales et internationales, médias, militants des droits humains et citoyens lambda, ont tous réagi à l’arrestation de la journaliste d’Akhbar Al Yaoum le 31 août dernier pour « relations sexuelles hors mariage et avortement illégal » au côté de son compagnon soudanais, ainsi qu’un médecin, son assistante et un technicien d’anesthésie.

Entre défenseurs de la journaliste qui avancent une affaire de «règlement de comptes» et ceux qui affirment que « la loi a été appliquée à l’encontre de la jeune fille comme n’importe quelle citoyenne marocaine dans son cas», ou encore ceux qui réclament la réforme des lois, l’affaire Hajar Raissouni a certainement divisé l’opinion publique et ouvert le débat sur plusieurs questions.

Pour l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) « les déclarations et éclaircissements ayant suivi ultérieurement cette nouvelle sont pour la plupart, affligeants et déconcertants dans la mesure où ils constituent une violation des droits de la personne et de la protection de la vie privée ».

L’association féministe, qui a exprimé son entière solidarité avec la journaliste et demandé sa libération ainsi que celle des autres personnes arrêtées, a indiqué que Hajar Raissouni « a subi un préjudice, qui est une atteinte à sa dignité et une diffamation de sa vie privée ».

« On a bafoué la dignité de cette dame. C’est une atteinte à sa liberté privée et individuelle. Sa vie privée et sa vie individuelle a été bafouées dans ce dossier. Ce qui nous a interpellé aussi c’est que la réforme, la refonte du Code pénal est indispensable », a déclaré à Hespress Fr Amina Lotfi présidente de l’ADFM.

Lois révolues?

En effet, l’ADFM considère que c’est plutôt les dispositions juridiques ayant présidé aux poursuites, qui remontent à « une époque esclavagiste révolue où les individus étaient contrôlés dans leurs mouvements et leur vie privée, qui doivent être révisées et changées».

L’affaire « Hajar Raissouni » a-t-elle remis sur le tapis la question sur les libertés individuelles, la réforme de la loi sur l’avortement et les rapports sexuels hors mariage ? Amina Lotfi est même partie plus loin. Pour cette militante des droits et libertés des femmes, « cette affaire contribuera à un débat public sur la refonte globale du Code pénal ».

Cependant, pourquoi cette affaire a pris toute cette ampleur, alors que les affaires d’avortement et des relations sexuelles hors mariage, nombreuses dans les tribunaux, sans pour autant faire réagir les ONG nationales et internationales ?

Interrogée sur ce point, Amina Lotfi a déclaré à Hespress Fr que « globalement en ce qui concerne les associations féministes, elles ont toujours défendu la libéralisation de l’avortement médicalisé, elles ont toujours défendu la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage et elles ont toujours défendu le fait que l’avortement ne devrait pas relever du Code pénal, mais plutôt du code de la santé. Et donc cela a toujours été défendu globalement. Maintenant de manière spécifique si on revient à l’affaire de Hajar, tout simplement ça a suscité ce débat parce que d’abord, moi je pense que ça était médiatisé et qu’il s’agit d’une journaliste ».

Depuis son accession au pouvoir en 2011, les « scandales sexuels » ont bousculé le parti de la lampe, sans rentrer dans les détails. Les associations et militantes non cessées de réclame au gouvernement, dirigé par le PJD, des réformes et des lois qui protègent les femmes et les libertés individuelles, mais en vain.

Avec l’affaire de Hajar Raissouni qui a fait polémique, peut-on espérer une réforme de la loi sur l’avortement et les relations sexuelles hors mariage avec le PJD à la tête du Gouvernement ?

En réponse à cette question, Amina Lotfi a été catégorique : « Je ne le pense pas du tout, pour la simple raison que depuis 2011 nous attendons la réforme des lois et leur harmonisation avec les engagements internationaux du Maroc et la constitution. Nous attendons à ce qu’on mette en place une autorité pour la parité et la lutte contre les discriminations. Nous attendons une loi sur les violences, qui protège toutes les femmes contre toutes les formes de violence. Nous avons beaucoup d’attentes, mais jusqu’à présent, pas beaucoup de réalisation. Donc je ne pense pas qu’avec le PJD nous puissions avoir une réforme ou des réformes de lois qui soient basées sur les droits universels et les droits des femmes ».

Avortement, entre Code pénal et code de la santé

A cet égard, l’ADFM rappelle à nouveau au gouvernement, au parlement ainsi qu’à l’opinion publique les revendications qu’ils n’ont « cessé de réitérer particulièrement depuis l’ouverture du chantier de réforme de la législation pénale notamment, la garantie d’une réelle justice pénale pour les femmes, à travers la refonte de la législation pénale en vigueur, conformément à la lettre et à l’esprit  des conventions et engagements internationaux du Maroc et de la constitution de 2011″.

Selon l’association, «cette refonte devra, entre autres, garantir de manière effective le droit à la pleine citoyenneté et les libertés individuelles des femmes et des hommes, et ce, par la dépénalisation des relations sexuelles consenties entre adultes en abrogeant les articles 490 à 493 du Code pénal ».

D’autre part, l’ADFM demande «le transfert des dispositions relatives à l’Interruption volontaire de la Grossesse (IVG) du Code pénal au code de la santé, conformément d’une part aux recommandations de l’OMS en matière de santé reproductive  et à celles du Comité des droits de l’Enfant et de la Déclaration de Beijing qui souligne que les femmes doivent jouir de tous leurs droits y compris de celui décidé de leur grossesse ».

Et in fine, une « révision globale du projet de loi 10.16, modifiant et complétant le Code pénal, actuellement à l’étude au Parlement, particulièrement, les dispositions relatives à l’IVG. En effet, malgré le fait que l’avortement constitue un problème de santé publique ayant fait l’objet d’un débat national mené il y a plus de 4 ans, la mouture actuelle des articles s’y afférents est extrêmement restrictive et incapable d’apporter des réponses effectives aux problèmes posés par ce phénomène eu égard à son ampleur dans notre pays».

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