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description: Dans sa première réaction au sujet de l'Affaire Raissouni, la Ligue marocaine de défense des droits de l'homme (LMDDH) a condamné un "emploi du pouvoir judiciaire pour régler des comptes avec des opposants et des plumes gênantes", tout en se focalisant sur les allégations de torture évoquées par la journaliste.
title: "Affaire Raïssouni: la LMDDH insiste sur les allégations de torture de la journaliste"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")dimanche 8 septembre 2019 - 12:39

**Dans sa première réaction au sujet de l’Affaire Raissouni, la Ligue marocaine de défense des droits de l’homme (LMDDH) a condamné un « ***emploi du pouvoir judiciaire pour régler des comptes avec des opposants et des plumes gênantes***« , tout en se focalisant sur les allégations de torture évoquées par la journaliste.**

La Ligue demande à la présidence du parquet et aux juges de « *mener une enquête sur les allégations de torture subies par Hajar Raissouni lors de son examen médical sans son consentement, conformément aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et tous traitements cruels, inhumains ou dégradants*« .

La LMDDH estime, en outre, que « *les accusés sont en détention illégale, en raison de la façon dont ils ont été arrêtés et de l’absence d’éléments de l’accusation retenus contre eux »,* ajoutant que l’arrestation du fiancé de la journaliste et d’un personnel médical composé d’un gynécologie, sa secrétaire et une anesthésiste, et leur comparution devant le ministère public* « se sont déroulées sans disposer de preuves concrètes ni saisie en cas de flagrant délit*« .

De même, l’ONG « déplore » dans ce contexte « l*a manière » dont Hajar Raissouni a été arrêtée* » et explique que cette arrestation « *s’est effectué dans la rue en la forçant de rentrer dans la clinique, après avoir souffert de graves saignements et en convoquant le médecin par les agents de sécurité à la clinique*« .

Les éléments avancés par la Ligue sont considérés comme « *des données présentées pour créer une affaire de flagrant délit conformément aux exigences de l’article 56 du Code de procédure pénale, bien que l’incident ne corresponde pas à cette description*« .

Dans la même foulée, la LMDDH condamne « *la manière dont les accusations sont portées contre les personnes arrêtées, malgré l’absence de preuves matérielles confirmant les éléments retenus contre eux*« .

Quant à la déclaration faite par le procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat et au PV de la police judiciaire qui indique que la clinique était sous surveillance, la LMDDH considère qu’elles « *confortent l’hypothèse de violation du droit à la protection de la vie privée et de confidentialité des communications personnelles, garantie par l’article 24 de la Constitution*« .

L’association se déclare en ce sens « surprise » que Hajar Raissouni ait été « *soumise à une expertise médicale forcé, contre son gré et sans son consentement, à la demande d’un responsable sécuritaire, ce qui est contraire aux dispositions de l’Article 194 du Code de procédure pénale, qui cite exclusivement les organes d’enquête et de condamnation, avec le pouvoir de commander une expertise chaque fois que la situation l’exige*« , ce qui « *ne relève pas,* selon la Ligue*, des pouvoirs des agents de police judiciaire en vertu de l’Article 57 du même Code*« . Ce dernier limite l’accès à l’expertise aux empreintes digitales, aux outils du crime et aux objets réservés.

Sur le plan médiatique, la Ligue a exprimé son regret par rapport à « *la dégradation subie par certaines plateformes spécialisées dans la diffamation et le déshonneur, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, garantissant la protection de l’honneur des personnes*« .

La présomption d’innocence est en outre considérée comme un principe sacré, relève encore l’ONG, appelant le Conseil national de la presse (CNP) à « *assumer sa responsabilité et à exercer les pouvoirs disciplinaires prévus par la loi 90.13 portant sa création*« .

[Affaire Raissouni](https://fr.hespress.com/tag/affaire-raissouni) [Avortement](https://fr.hespress.com/tag/avortement) [CNP](https://fr.hespress.com/tag/cnp) [Code de procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-penale) [LMDDH](https://fr.hespress.com/tag/lmddh)

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