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description: La Cour constitutionnel a fait savoir, hier vendredi, qu'elle examiné puis approuvé la loi organique 26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique, soumise à son autorité par lettre du Chef du gouvernement le 16 août dernier. L'institution devait décider de sa conformité à la Constitution.
title: "Loi sur l'officialisation de Tamazight: la Cour constitutionnelle approuve"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")dimanche 8 septembre 2019 - 11:14

**La Cour constitutionnel a fait savoir, hier vendredi, qu’elle examiné puis approuvé la loi organique 26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique, soumise à son autorité par lettre du Chef du gouvernement le 16 août dernier. L’institution devait décider de sa conformité à la Constitution.**

Compte tenu de son interprétation, La Cour constitutionnelle juge que les Articles 1 (deuxième et dernier paragraphes), 2 (premier alinéa), 3, 5, 8 (premier paragraphe), 9, 13, 30 (premier et troisième paragraphes) et 33, n’ont aucun effet contraire à la loi suprême du pays. Le reste des dispositions de cette loi réglementaire est tout aussi jugé conforme à la Constitution.

Sa décision, rendue publique sur son site officiel de la Cour, ordonne qu’une copie de sa délibération soit communiquée au Chef du gouvernement et publiée au Bulletin officiel.

Cette décision intervient après avoir informé la Cour constitutionnelle des notes des remarques du Premier ministre et de certains membres de la Chambre des représentants, enregistrées au Secrétariat général mentionné les 29 et 30 août 2019, et après avoir examiné le reste des documents inclus dans le dossier, déterminant les étapes de l’activation du caractère officiel de Amazigh.

La Cour explique en définitif que les motifs de sa décision s’appuyent sur les documents inclus dans le dossier en plus des exigences de la Constitution de 2011.

[Amazighe](https://fr.hespress.com/tag/amazighe) [Constitution de 2011](https://fr.hespress.com/tag/constitution-de-2011) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Loi organique 26-16](https://fr.hespress.com/tag/loi-organique-26-16) [Tamazight](https://fr.hespress.com/tag/tamazight)

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