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description: Le Chef du gouvernement a procédé hier hier à la désignation des membres de la Commission nationale pour la protection des femmes victimes de violence, avec l’ex magistrat Zhor El Horr comme présidente. Zoom sur le rôle que confère la loi à cette commission.
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 7 septembre 2019 - 01:13

**Le Chef du gouvernement a procédé hier hier à la désignation des membres de la Commission nationale pour la protection des femmes victimes de violence, avec l’ex magistrat Zhor El Horr comme présidente. Zoom sur le rôle que confère la loi à cette commission.**

Saâd-Eddine El Othmani a expliqué lors de la cérémonie de désignation que la création de cette commission « renforce l’institutionnalisation des mécanismes de coordination entre les acteurs de la lutte contre la violence faite aux femmes ». Après la promulgation de la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes et la création de la Commission prévue par le texte, les femmes marocaines battues peuvent désormais bénéficier du soutien et des conseils fournis par des cellules créées au sein des tribunaux de première instance et d’appel.

La loi prévoit en effet des mécanismes visant à renforcer les garanties juridiques des femmes victimes de violence dans les tribunaux du Royaume, mais aussi dans les services centraux et décentralisés des départements chargés de la Justice, de la Santé, de la Jeunesse et des Femmes, ainsi que dans la Direction générale de la sécurité nationale (DGSN) et dans le commandement suprême de la gendarmerie royale.

Ces cellules, désormais actives, seront chargées de recevoir, d’écouter, de soutenir, de guider et d’accompagner les femmes marocaines victimes de violences. Le décret stipule que, dans le département de la Justice, les cellules pour femmes victimes de violences créées au niveau des services centraux sont composées de membres de la Direction des affaires pénales et de son représentant, d’un représentant de la Direction des affaires civiles, d’un ou plusieurs assistants sociaux et d’un cadre statistique spécialisé « .

En ce qui concerne la représentativité au ministère de la Santé, le décret prévoit l’affiliation à « un cadre exerçant au moins les fonctions de chef de service ou des fonctions similaires, un cadre spécialisé dans l’action sociale et un cadre spécialisé dans les systèmes d’information ». Idem pour le ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social. La DGSN est représentée par « un fonctionnaire de la Direction, un cadre spécialisé dans les affaires de violence faite aux femmes de la Direction de la police judiciaire, un deuxième cadre de la Direction de la sécurité publique et un cadre spécialisé en études et de statistiques ».

Le même décret précise également la composition de la Commission nationale, prévue par l’article 11 de la loi 103.13, qui, outre la présidente, Zhor El Horr, désignée par le Chef du gouvernement sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de la condition féminine, comprend un représentant de chacun des ministères responsables dans le cadre des cellules créées au sein des tribunaux, en plus des ministères chargés des droits de l’Homme, l’Intérieur, les Affaires étrangères, les Habbous et Affaires islamiques, les Finances, l’Education nationale, l’Enseignement supérieur, la Jeunesse, la Culture, l’Emploi, le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, les responsable des poursuites pénales de la DGSN et le commandement suprême de la gendarmerie royale ».

[Chef de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/chef-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Gouvernement El Othmani](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement-el-othmani) [Loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes](https://fr.hespress.com/tag/loi-103-13-relative-a-la-lutte-contre-la-violence-faite-aux-femmes)

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