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description: Les fonctionnaires des collectivités territoriales auront enfin leur fondation des œuvres sociales. Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi 29 août, le projet de décret n° 37.18 relatif à la création de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances.
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![CG : La Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires des collectivités territoriales verra enfin le jour](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/collectivité.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 30 août 2019 - 15:55

**Les fonctionnaires des collectivités territoriales auront enfin leur fondation des œuvres sociales. Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi 29 août, le projet de décret n° 37.18 relatif à la création de la « Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances ».**

Revendiqué à mainte reprise par les employés et les syndicats, ce projet offrira à cette catégorie de fonctionnaires de l’état, ainsi que leur progéniture, une multitude de services sociaux, liés notamment au logement, la santé et l’enseignement.

Quelque 150.000 fonctionnaires des collectivités territoriales devraient bénéficier des services sociaux de la Fondation, qui aura la possibilité de conclure des conventions avec des institutions publiques, semi-publiques ou privées, dans le but de faire profiter ses adhérents de ceux-ci. Ces services concerneront, entre autres, les soins de santé, l’assurance maladie complémentaire, couverture médicale, le pèlerinage, etc.

En outre, la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires auxiliaires des collectivités territoriales aura pareillement la possibilité de signer des conventions avec des banques et des institutions financières pour faire profiter ses adhérents des crédits de consommations et des prestations bancaires avec des taux et des conditions préférentielles.

À cet effet, l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et leurs instances, les auxiliaires, les fonctionnaires retraités, ainsi que les conjoint (e) s sont appelés à adhérer à la Fondation des œuvres sociales, afin de profiter des nombreux services qu’elle propose.

Selon le décret de loi, la Fondation sera supervisée et contrôlée par des inspecteurs relevant du ministère des Finances ainsi que le Conseil Supérieur des Finances. La loi donne également la possibilité à l’inspection générale de la direction des collectivités de réaliser un audit et des inspections au niveau de la Fondation.

Lors de l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement, jeudi 29 août, le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a rappelé les hautes instructions royales contenues dans les deux derniers discours royaux, qui mettent l’accent sur les questions sociales et appellent à remédier à certaines défaillances pour élargir la couverture sanitaire et améliorer les services sociaux.

Il a également assuré que le Conseil de gouvernement examinera un certain nombre de textes à caractère social, et s’engage à respecter tous les engagements pris dans le cadre de son programme gouvernemental, ainsi que le parachèvement des chantiers de la protection sociale et la mise en œuvre des dispositions relatives à l’accord social signé le 25 avril avec les centrales syndicales les plus représentatives du pays.

[25 avril](https://fr.hespress.com/tag/25-avril) [Accord social](https://fr.hespress.com/tag/accord-social) [Chef du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/chef-du-gouvernement) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/fondation-des-oeuvres-sociales-des-fonctionnaires-et-auxiliaires-des-collectivites-territoriales) [Projet de décret n° 37.18](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret-n-37-18) [Saâd Dine El Otmani](https://fr.hespress.com/tag/saad-dine-el-otmani)

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