La question sur le mariage des mineurs au Maroc préoccupe toujours. La fréquence de ce phénomène connait une augmentation conséquente. Selon les données du Ministère de la Justice, le taux de mariage précoce au Maroc a doublé depuis 2004, date d’entrée en vigueur du code de la famille, passant de 7.75 % à 10.02 % en 2016, et dont 96 % des cas concernent les filles.
Face à ce phénomène, le gouvernement, à travers l’Observatoire national du développement humain (ONDH), a lancé un appel d’offres relatif à « l’étude sur le mariage précoce au Maroc », dont l’ouverture des plis est prévue pour le 7 octobre 2019 à 10h au siège de l’Observatoire.
L’ONDH fait savoir, dans son appel d’offres que « l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage est fixée à la somme de deux cent quatre-vingt et un mille dirhams (2.181.000,00 DHS TTC) » soit 218 millions de centimes.
Par ailleurs, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I (20 mars 201) relatifs aux marchés publics.
Cet appel d’offres s’inscrit dans la continuité du travail accompli par le royaume dans ce sens, qui a d’ailleurs signé de nombreux accords internationaux interdisant le mariage de mineurs. Parmi ces accords, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW).
Aujourd’hui et malgré la ratification de ces conventions, qui se sont traduites par la fixation de l’âge légal au mariage à 18 ans par le code de la famille, aussi bien pour la fille que pour le garçon, la fréquence du mariage précoce est en évolution constante, comme le confirme les chiffres du Ministère de la Justice.
Cependant, les chiffres avancés ne comportent pas les cas de mariage coutumiers, comme le mariage de la « Fatiha » ou autres, qui échappent totalement au registre officiel et sont soumis au seul bon vouloir des adultes impliquées.
Mais pas que ! L’ONDH révèle que les effets préjudiciables du mariage précoce remettent en cause la pertinence et l’efficacité des systèmes de protection des enfants, et notamment des filles à plusieurs niveaux, soulignant que les jeunes épouses ne sont pas toujours en mesure de négocier des rapports sexuels ou l’utilisation des contraceptifs. Elles sont de ce fait de plus en plus confrontées aux grossesses non désirées, aux infections sexuellement transmissibles, à la moralité maternelle et néonatale, ainsi qu’à plusieurs cas à la violence conjugale.
Au-delà du risque pouvant porter atteinte à la santé ou à la survie même de la jeune fille, l’ONDH poursuit que la pratique du mariage précoce est également reconnue comme l’une des causes qui excluent les filles de l’éducation, surtout dans des contextes où ce type « d’unions » se maintient en tant que pratique culturellement et socialement approuvée selon certaines échelles de valeurs traditionnelles.
Afin de faire face à ce fléau, et dans le respect des engagements internationaux auxquels il a adhéré, l’ONDH estime que le Maroc a déployé des efforts « notables » au niveau international, législatif et des politiques et programmes sectoriels. L’Observatoire indique, par ailleurs, que le pays a développé, en 2015, des actions « importantes » pour la mise en œuvre de la politique publique intégrée de protection de l’enfance, du programme national de mise en œuvre (2015-2025) et de la charte de réforme de la justice, qui représentent des cadres stratégiques pour la protection effective et durable notamment contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants, y compris les violences sexuelles.
Des mécanismes de recours et de prise en charge, notamment au niveau des hôpitaux, des tribunaux, de la police, des centres de protection de l’enfance et des écoles ont été mis en place, indique l’ONDH.
D’autre part, la loi 103-13, sur la violence à l’égard des femmes, incrimine de nouvelles infractions, telles que le fait de forcer une autre personne à contracter un mariage en utilisant des violences ou des menaces, punit d’une peine d’emprisonnement, qui est doublée si l’infraction est commise entre autres contre une mineure.
Toutefois, l’ONDH souligne que d’importantes faiblesses sont relevées au niveau de la prévention et de la prise en charge, qui s’expliquent en partie, par des insuffisances dans la mise en œuvre des dispositions juridiques.
L’Observatoire poursuit dans ce sens que bien que le code la famille ait fixé l’âge du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans (Article 19), les exceptions incluses dans les articles 20 et 21 permettent encore d’accorder les demandes de mariage des enfants.
