Algérie: Le général Khaled Nezzar pourrait ne pas être extradé

14 Août 2019 à 13:04 Monde
Algérie: Le général Khaled Nezzar pourrait ne pas être extradé

Les autorités algériennes tentent de peser de tout leur poids afin d’obtenir l’extradition du général à la retraite Khaled Nezzar. Après avoir lancé des mandats d’arrêt internationaux contre lui et des membres de sa famille, la justice algérienne devra faire face à un blocage européen. 

Devenu membre de la liste noire des ennemis publics du pouvoir algérien, surtout après ses nombreuses critiques envers le nouvel homme fort algérien, le général-chef d’état-major Ahmed Gaid Salah, l’ex-ministre de la Défense, Khaled Nezzar tombe sur le coup de mandats d’arrêt internationaux.

Mais, même si le tribunal militaire de Blida a lancé ces procédures judiciaires à l’encontre de l’ancien militaire ainsi que son fils Lotfi Nezzar, l’extradition de ces derniers qui vivent à l’étranger, est une tâche beaucoup plus ardue qu’il n’y parait.

Risque de peine de mort

Poursuivis en vertu des articles 77 et 78 du Code pénal ainsi que de l’article 284 du Code de justice militaire, les intéressés risquent la peine de mort. En effet, l’article 77 du Code pénal algérien stipule que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort ».

Et c’est en ce sens que, si Khaled Nezzar et sa famille se trouvent effectivement en Europe (selon les rumeurs, ils seraient en Espagne), aucun des pays ne pourrait l’extrader ou du moins, après de longues années de bataille judiciaire.

En cause, l’interdiction d’extrader un étranger lorsqu’il y a un risque de condamnation à mort, car tous les pays membres de l’Union européenne ont ratifié le protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’abolition de la peine de mort.

Place à la justice suisse

L’ancien chef d’état-major et ex-ministre de la Défense devrait néanmoins passer devant la justice suisse dans les prochains mois, une information qu’il a lui-même confirmée sur Twitter.

« Le Général Nezzar est en effet convoqué en septembre et en octobre 2019 pour de nouvelles audiences », a déclaré lundi, Philipp Tron, le directeur de l’ONG suisse Trial qui a lancé une procédure judiciaire contre le militaire pour « crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Algérie ».

« La reprise de l’instruction judiciaire dite “l’affaire Khaled Nezzar”, en Suisse, suit son cours normal. Devant se tenir au milieu de l’année 2019, mais pour des raisons qui me sont propres, elle fut reportée, à ma demande », a confirmé l’ancien ministre algérien de la Défense.

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