Indemnisations du CNDH : Des victimes des « années de plombs » floués ?

10 Août 2019 à 15:53 Politique
Indemnisations du CNDH : Des victimes des « années de plombs » floués ?

Suite à la tenue de deux cérémonies de remise de décisions arbitrales du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) cette semaine, et ce, dans le cadre de l’application d’une des recommandations phares de l’Instance équité et réconciliation (IER), certaines victimes ou ayants droit de victimes des « années de plomb » critiquent aujourd’hui le fait que toutes les questions en suspens n’aient pas été résolues.

Un certain nombre de victimes de violations graves des droits de l’Homme dans le Maroc des « années de plomb » ont critiqué le peu d’avantages tirés de la récente indemnisation financière rendue possible par le CNDH. Celle-co compte 624 bénéficiaires, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER.

Le CNDH a en effet rendu de nouvelles décisions arbitrales relatives à l’indemnisation des victimes des années de plomb pour violations graves des droits de l’Homme, « commises entre 1956 et 1999 », dont les dossiers n’avaient pas été réglés, pour une enveloppe financière de 87 millions de DH.

Des sources de Hespress ont révélé que près de 200 dossiers, parvenus au Forum marocain pour la vérité et l’équité (FMVE), au sujet desquels des demandes de règlement hors délai avaient été soumises, n’ont pas été inclus dans le cadre des récentes décisions arbitrales du CNDH, en plus de dizaines de dossiers soumis individuellement à l’institution compétente.

Un certain nombre de victimes de violations flagrantes des droits de l’Homme à Ksar El-Kébir confié à Hespress que « l’indemnisation n’a pas concerné toutes les victimes de violations flagrantes des droits de l’Homme », soulignant que « leurs dossiers sont jusqu’à aujourd’hui restés en suspens, y compris ceux ayant déjà fait l’objet d’une décision d’arbitrage ».

Dans le même sillage, la section FMVE de Ksar El-Kébir dit « dénoncer la manière sélective avec laquelle le CNDH a traité les dossiers ». Selon le président de représentation locale du Forum à Ksar El-Kebir, Hassan Kamoun, « le FMVE entretient un dialogue ouvert avec le FMVE et le gouvernement pour examiner les dossiers connexes soumis en dehors des délais légaux fixés par l’IER ».

La même source a ajouté, dans sa déclaration à Hespress, que le Forum a appelé à la nécessité de trouver une solution nationale globale et nationale pour toutes les victimes et de procéder à des « solutions par rafistolage ». Il a également expliqué qu’« il existe de nombreux cas non comptabilisés aujourd’hui, qu’on doit d’abord connaître leur sort avant d’indemniser leurs familles ».

Le Comité de coordination des familles des personnes disparues et des victimes de disparitions forcées au Maroc estime le nombre de disparitions est d’environ 50, tandis que les autorités officielles du pays confirment que leur nombre ne dépasse pas 6.

Le CNDH « s’est abstenu de publier un rapport qui, selon Kamoune, révélerait les faits relatifs aux disparitions forcées ».

La « vérité » sur plusieurs cas touchant notamment à des personnalités publiquement connues avant leur disparition a en effet été promise par l’ancien président du Conseil, Driss El Yazami, auquel Amina Bouayach a succédé il y a quelques mois.

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