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description: Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a organisé ce mardi une cérémonie pour la remise des décisions arbitrales préparées par son Comité de suivi de mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER). Il s'agit d'indemnisations financières aux victimes de violations flagrantes des droits humains, ainsi qu'à leurs ayants droit.
title: "CNDH: Indémnisation des victimes du Polisario et des cadets d'Ahermoumou"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 6 août 2019 - 17:53

**Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé ce mardi une cérémonie pour la remise des décisions arbitrales préparées par son Comité de suivi de mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Il s’agit d’indemnisations financières aux victimes de violations flagrantes des droits humains, ainsi qu’à leurs ayants droit.**

Les décisions arbitrales du CNDH entrent dans le cadre du règlement du statut de 624 personnes dont les dossiers ont fait l’objet d’une étude de l’IER. Elles concerne 39 demandeurs dont certains documents étaient manquants et qu’ils ont complétés, ainsi que 80 demandeurs ayant été des victimes civiles enlevées par les éléments du Polisario et 28 demandeurs qui sont des ayants droit dont le sort de leurs proches reste toujours inconnu.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/08/CNDHH3.jpg)

****Photo Mounir Mehimdate****

« *Le dossier des civils des enlevés par le Polisario ne relève pas des violations flagrantes des droits de humains commises entre 1956 et 1999, dont les organes de l’Etat marocain sont responsables »*, a déclaré la présidente du CNDH Amina Bouayach.

Mais, a-t-elle poursuivi, « *l’Etat marocain, tout en ne violant pas les droits fondamentaux des personnes enlevées, y compris les enlèvements et les actes de torture, ne leur a pas fourni de protection adéquate*« .

Le Conseil devrait poursuivre ses travaux à cet égard mercredi. Une deuxième session se tiendra en effet au siège de l’institution à Rabat pour remettre 367 sentences arbitrales au groupe des cadets de l’Ecole militaire d’Ahermoumou, dont le dossier a été remis au CNDH pat l’IER.

D’autre part, le Conseil a réaffirmé, par le biais de sa présidente, sa « *détermination à poursuivre ses travaux visant à tourner la page des violations flagrantes des droits de l’homme, qui constituent l’aboutissement des efforts déployés pour mobiliser les fonds nécessaires, estimés à 87 millions de DH*« .

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/08/CNDHH1.jpg)

****Photo Mounir Mehimdate****

[CNDH](https://fr.hespress.com/tag/cndh) [Décisions arbitrales](https://fr.hespress.com/tag/decisions-arbitrales) [IER](https://fr.hespress.com/tag/ier) [Sahara](https://fr.hespress.com/tag/sahara)

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