--- description: C’est officiel. Bank Al-Maghrib dispose aujourd’hui de nouveaux pouvoirs conformément au nouveau projet de loi adopté en séance plénière Mardi 3 juillet par la chambre des conseillers, et qui vise à élargir ses fonctions et à renforcer son indépendance vis-à-vis du gouvernement. title: "Loi 40.17: Bank Al-Maghrib plus indépendant" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/03/bank-al-maghrib-BAM.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/87966-87966.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/87966-87966.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/87966-87966.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/87966-87966.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/87966-87966.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/87966-87966.html?print) ![Loi 40.17: Bank Al-Maghrib plus indépendant](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/03/bank-al-maghrib-BAM-900x600.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 3 août 2019 - 19:16 **C’est officiel. Bank Al-Maghrib dispose aujourd’hui de nouveaux pouvoirs conformément au  projet de loi 40.17 qui vise à élargir ses fonctions et à renforcer son indépendance vis-à-vis du gouvernement.** En effet, selon une vidéo explicative publiée par la Banque centrale sur l’entrée en vigueur de la loi 40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib, qui s’aligne sur les dispositions de la Constitution de 2011 et qui consiste à s’ouvrir sur les marchés financiers et sur de nouveaux acteurs ainsi que le lancement de la réforme du système de change qui va remplacer l’ancien texte en vigueur depuis 2005. Dans les détails, la nouvelle loi est venue avec plusieurs nouveautés, notamment, la garantie de l’indépendance de Bank Al-Maghrib dans le secteur de la politique monétaire ainsi qu’une meilleure protection contre n’importe quelle intervention ou ingérence illégale de la part du gouvernement ou toute autre personne ou tout conflit d’intérêt dans le processus de prise de décision. La loi donne pareillement à Bank Al –Maghrib une autonomie complète en ce qui concerne la fixation et la stabilité des prix ainsi que l’approche à suivre dans la politique monétaire en toute indépendance, ajoutons à cela l’harmonisation des instruments monétaires en tenant compte des spécificités des banques participatives. Autres tâches attribuées par la loi 47.15 à Bank Al-Maghrib: La possibilité d’élargir ses fonctions ce qui lui permettra de contribuer à la prévention des risques systémiques et contribuer à la stabilité financière du pays. Il sera également en mesure de proposer toute action de la part du gouvernement pour maintenir cette stabilité. En vertu de la loi, les pouvoirs de la Banque centrale deviennent plus larges. Ils comprennent la politique de change ainsi que la facilité de gérer les réserves de change dans le but de défendre et de préserver la valeur du dirham dans le cas où un nouveau régime de change plus souple est adopté. Afin de renforcer son indépendance, cette loi comprend un certain nombre de dispositions, dont la plus importante est d’empêcher la banque de solliciter ou d’accepter des instructions du gouvernement ou de tiers, et d’élargir les conditions en cas de conflit pour les postes de responsabilité au sein des institutions publiques et privées en ce qui concerne les membres nommés par le Chef du gouvernement. Mais pas que ! L’une des dispositions les plus importantes de cette loi, vise à combler le vide juridique enregistré dans les systèmes et moyens du secteur de la performance, afin que Bank Al-Maghrib puisse superviser le secteur par le biais d’une licence et d’un contrôle, en plus de la création d’un Conseil national des systèmes de performance. Côté gouvernance, trois comités seront créés au sein de la structure de la Banque, à savoir le comité d’audit, qui sera relié au conseil d’administration de la banque, en plus du comité monétaire et financier et du comité de stabilité financière du gouverneur de Bank Al Maghrib. Il est vrai que la loi offre à  Bank Al-Maghrib une certaine indépendance. Toutefois, son gouverneur, Abdellatif Jouahri, sera soumis à un contrôle parlementaire. Il pourra être convoqué devant les commissions permanentes des finances des deux chambres du Parlement pour discuter de la politique monétaire et des performances de la Banque. Et en fin, dans le but de garantir une meilleure stabilité financière, Bank Al-Maghrib s’est vu accorder le privilège de recouvrer ses dettes avec les établissements de crédit et d’accroître la flexibilité de son capital d’un montant total de 500 millions de dirhams en possession de l’État. Cette décision peut être augmentée à la suite d’une requête à 50% des fonds. [Abdellatif Jouahri](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-jouahri) [Bank Al-Maghrib](https://fr.hespress.com/tag/bank-al-maghrib) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Finances](https://fr.hespress.com/tag/finances) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi 47.17](https://fr.hespress.com/tag/loi-47-17) [Marché financier](https://fr.hespress.com/tag/marche-financier) [Politique fiscale](https://fr.hespress.com/tag/politique-fiscale) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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