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description: L&#039;Ordre national des professions paramédical verra «enfin» le jour. En effet, l&#039;adoption du projet de loi 45.13 relative à l&#039;exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle en deuxième lecture à la Chambre des représentants mardi 23 juillet (90 voix pour, 32 voix contre, 12 abstentions), exige l&#039;obligation de créer un Ordre professionnel regroupant l&#039;ensemble des professions paramédicales à savoir les kinésithérapeutes, l’opticien lunetier, l&#039;orthoprothésiste, l’audioprothésiste, l&#039;orthoptiste, l&#039;orthophoniste, le psychomotricien ainsi que le pédicure-podologue.
title: "Loi 45-13: les professions paramédicales auront &quot;enfin&quot; un Ordre"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 30 juillet 2019 - 08:09

**L’Ordre national des professions paramédicales verra «*enfin*» le jour. En effet, l’adoption récemment du projet de loi 45.13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle en deuxième lecture à la Chambre des représentants, exige l’obligation requiert la création d’Ordre professionnel regroupant l’ensemble des professions paramédicales à savoir le kinésithérapeute, l’opticien lunetier, l’orthoprothésiste, l’audioprothésiste, l’orthoptiste, l’orthophoniste, le psychomotricien ainsi que le pédicure-podologue.**

Selon le ministère de la Santé, l’entrée en vigueur de la loi 45.13 est prévue 24 mois après sa publication  et l’adoption des textes d’application. Toutefois, une [guéguerre](https://fr.hespress.com/84510-en-sit-in-les-opticiens-denoncent-le-penchant-du-ministere-envers-les-lobbys.html) bat son plein entre les médecins ophtalmologues et les opticiens après l’amendement de l’article 6 de ladite loi qui autorisait ces derniers à réaliser la mesure de la réfraction avec certaines conditions.

Après l’adoption de la loi 45-13 par la Chambre des représentants, quelques médias marocains ont relayé l’information selon laquelle les opticiens n’auront plus le droit de réaliser la mesure de la réfraction. Or, «*c’est faux*», indique à *Hespress Fr* Mina Ahkim présidente du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc (SPNOM).

« *La loi 45.13 n’a pas encore tranché sur ce point. Ce texte est intervenu sur la base d’une loi organique qui va insister sur les tâches que peuvent réaliser les opticiens avec une ordonnance médicale et celles qu’ils peuvent réaliser sans ordonnance. Donc la loi n’a pas encore tranché. C’est les textes d’applications qui vont le faire au final, d’où l’obligation de créer l’Ordre. Il y a eu une fausse promotion de cette information par les ophtalmologues », *avance-t-elle.

Pour rappel, l’article 6 du projet de loi 45.13 stipule que «* l’opticien lunetier délivre au public des articles d’optique destinés à corriger ou à protéger la vue. Préalablement à leur délivrance, il réalise l’adaptation et l’ajustage desdits articles au moyen d’instruments de contrôle nécessaire. Il délivre les produits d’entretien et de conservation des lunettes et de lentilles de contact ainsi que les produits de leur humidification. Toutefois, l’opticien lunetier ne peut délivrer aucun dispositif médical d’optique sans prescription médicale dans les cas suivants : 1) pour les sujets de moins de 16 ans ; 2) L’acuité visuelle inférieure ou égale à 6/10 après correction ; 3) Amétropies fortes ; 4) Presbyties en discordance avec l’âge*».

À cet égard, la présidente du SPNOM insiste dans sa déclaration à *Hespress Fr* qu’à «*aucun moment l’article 6 n’interdit à l’opticien d’effectuer la mesure de la réfraction. Le mot interdiction n’existe pas. Cela va être décidé dans les décrets d’application en consultation avec l’Ordre qui va regrouper les professions paramédicales et qui donnera son avis sur les actes qui seront permis. Tant que l’ordre n’est pas encore créé ni organisé, la loi ne sera pas appliquée*».

Pour appuyer ses propos, cette syndicaliste n’a pas manqué de revenir sur une déclaration de Rachid Hamouni, membre du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), le parti-même du ministre de la Santé Anass Doukkali, où il évoque au sein de l’Hémicycle  « *l’interdiction de réaliser la mesure de réfraction par les opticiens* » qui n’est évoquée nulle part dans la loi 45.13.

*«Plusieurs médias ont relayé l’information qui dit qu’une fois la loi adoptée, les opticiens seront interdits de mesurer la réfraction, ce qui est faux ! Et je défie n’importe qui de me remonter l’article de loi qui parle de l’interdiction. La loi existe, alors donnez-moi l’article où il y a l’interdiction,  *a-t-il argumenté.

https://www.youtube.com/watch?v=3mUSEjJ4Fp8

Dans ce sens, Mina Ahkim a expliqué à *Hespress Fr* que «*l’article 5 a bien défini que les décrets d’application doivent se faire en consultation avec l’ordre. J’insiste sur le fait que cette loi n’a pas encore tranché sur le droit à la réfraction par l’opticien. C’est les textes d’application qui donneront le droit ou pas aux opticiens de réaliser la mesure de la réfraction. Ces textes seront discutés après la création de l’ordre* ».

L’Ordre des professions paramédicales sera créé au plus tard dans 2 ans, nous indique Mina Ahkim. «*Une fois créé, le ministre de la Santé aura des consultations avec l’Ordre pour définir si l’acte de la réfraction sera permis aux opticiens ou pas. Pour les ophtalmologues qui déclarent que la réfraction sera interdite aux opticiens, elle ne l’est pas encore*» poursuit-elle.

Dans ce bras de fer qui oppose les médecins ophtalmologues aux opticiens, la présidente du SPNOM nous a assuré que «*la guerre ne fait que commencer avec les ophtalmologues. Ils croient avoir obtenu gain de cause, alors que ce n’est pas du tout le cas. Ils n’ont encore rien obtenu. On se battra encore et encore pour nos droits. Ça ne fait que commencer. Et quand on parle d’interdiction, c’est quand c’est écrit noir sur blanc dans le texte de loi. Il faut qu’il y ait  le mot interdiction, ce qui n’est pas le cas des textes de loi 45.13*».

Concernant la création de l’Ordre des professions paramédicales, Mina Ahkim estime que «*c’est une nouvelle expérience. C’est sûr qu’on devra faire beaucoup d’efforts pour constituer un ordre solide qui va combattre l’informel. L’ordre sera le garant de l’application de la loi. Il pourra imposer les lois. Il pourra lutter et combattre l’anarchie qui sévit dans le secteur et que nous dénonçons depuis des années »*.

[Adoption du projet de loi 45.13](https://fr.hespress.com/tag/adoption-du-projet-de-loi-45-13) [Anass Doukkali](https://fr.hespress.com/tag/anass-doukkali) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante) [Ophtalmologues](https://fr.hespress.com/tag/ophtalmologues) [Opticiens](https://fr.hespress.com/tag/opticiens) [Ordre professionnel](https://fr.hespress.com/tag/ordre-professionnel) [Professions paramédicales](https://fr.hespress.com/tag/professions-paramedicales) [Projet de loi 45.13](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-45-13)

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