---
description: Le Parlement français a adopté définitivement mardi l'instauration d'un "droit voisin" au droit d'auteur au bénéfice des agences et éditeurs de presse, une réforme destinée à rééquilibrer leurs relations avec les géants du numérique comme Google ou Facebook.
title: "France: \"Droit voisin\" pour éditeurs et agences de presse"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/afp-e1563963849913.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/85889-85889.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/85889-85889.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/85889-85889.html&title=France: "Droit voisin" pour éditeurs et agences de presse&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/85889-85889.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/85889-85889.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/85889-85889.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/85889-85889.html?print)

![France: "Droit voisin" pour éditeurs et agences de presse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/afp-e1563963849913-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 24 juillet 2019 - 13:07

**Le Parlement français a adopté définitivement mardi l’instauration d’un « droit voisin » au droit d’auteur au bénéfice des agences et éditeurs de presse, une réforme destinée à rééquilibrer leurs relations avec les géants du numérique comme Google ou Facebook.**

Cette proposition de loi, adoptée par 81 voix contre une, par un ultime vote des députés, est la première transcription, dans une législation nationale, de l’article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d’auteur approuvée fin mars au Parlement européen de Strasbourg

Le texte adopté exclut cependant « les actes d’hyperlien ainsi que les mots isolés et les très courts extraits d’une publication de presse » du champ de la protection du droit voisin dont la durée est fixée à deux ans, conformément à la directive européenne.

L’adoption de cette proposition de loi ouvre la voie à des négociations portant notamment sur l’assiette et les modalités de rémunération ou encore sur le choix de la société chargé de la collecte et de la gestion des fonds.

« Le montant de la rémunération (…) devra prendre en compte des éléments tels que les investissements humains, matériels et financiers réalisés » par les éditeurs et agences, ainsi que « leur contribution à l’information politique et générale », précise le texte qui entend favoriser ainsi la qualité plutôt que l’audience.

Les journalistes professionnels et les autres auteurs des œuvres publiées (photographies et vidéogrammes inclus) auront également droit à « une part appropriée et équitable » de la rémunération, indique la proposition de loi.

Le «droit voisin» doit permettre aux médias comme l’Agence France-Presse de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production

[AFP](https://fr.hespress.com/tag/afp) [Droit voisin](https://fr.hespress.com/tag/droit-voisin) [France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Presse](https://fr.hespress.com/tag/presse) [Rémunération](https://fr.hespress.com/tag/remuneration)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Sport [![Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7JU4TA-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496560-ligue-des-nations-les-bleus-valident-leur-ticket-pour-les-quarts-de-finale.html "Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale")

dimanche 15 novembre 2026 - 23:58

### Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale

Politique [![Sahara marocain : La France réaffirme sa position "intangible" de soutien à la souveraineté du Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/1794574336519.jpg-13112026_162717945872712967.jpg)](https://fr.hespress.com/496366-sahara-marocain-la-france-reaffirme-sa-position-intangible-de-soutien-a-la-souverainete-du-maroc.html "Sahara marocain : La France réaffirme sa position \"intangible\" de soutien à la souveraineté du Maroc")

vendredi 13 novembre 2026 - 16:12

### Sahara marocain : La France réaffirme sa position "intangible" de soutien à la souveraineté du Maroc

Politique [![PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/parlement-vote-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496349-plf-2027-55-heures-de-debats-au-sein-de-la-commission-parlementaire-competente.html "PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente")

vendredi 13 novembre 2026 - 13:07

### PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027")

mardi 10 novembre 2026 - 20:54

### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027

Politique [![Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Jerome_Bonnafont_france_onu-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495980-sahara-la-france-reaffirme-son-soutien-a-la-souverainete-marocaine-et-deplore-le-veto-russe.html "Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe")

mardi 10 novembre 2026 - 19:12

### Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [15:20<h3>Dakhla Global Summit 2026 : dirigeants africains et grandes figures scientifiques réunis autour de la souveraineté sanitaire du continent</h3>](https://fr.hespress.com/496800-dakhla-global-summit-2026-dirigeants-africains-et-grandes-figures-scientifiques-reunis-autour-de-la-souverainete-sanitaire-du-continent.html "Dakhla Global Summit 2026 : dirigeants africains et grandes figures scientifiques réunis autour de la souveraineté sanitaire du continent")
- [14:12<h3>L'ADII déploie exceptionnellement un service d’astreinte le 18 novembre</h3>](https://fr.hespress.com/496755-ladii-deploie-exceptionnellement-un-service-dastreinte-le-18-novembre.html "L'ADII déploie exceptionnellement un service d’astreinte le 18 novembre")
- [13:15<h3>IA : le CESE crée deux avatars marocains pour moderniser sa communication</h3>](https://fr.hespress.com/496615-ia-le-cese-cree-deux-avatars-marocains-pour-moderniser-sa-communication.html "IA : le CESE crée deux avatars marocains pour moderniser sa communication")
- [11:02<h3>Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées</h3>](https://fr.hespress.com/496739-telecoms-le-gouvernement-prepare-litinerance-automatique-et-etudie-le-recours-au-satellite-pour-les-zones-reculees.html "Télécoms : le gouvernement prépare l’itinérance automatique et étudie le recours au satellite pour les zones reculées")
- [10:08<h3>Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert</h3>](https://fr.hespress.com/496749-bourse-de-casablanca-ouverture-dans-le-vert-99.html "Bourse de Casablanca : ouverture dans le vert")
- [09:24<h3>Revue de presse de ce mardi 17 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496568-revue-de-presse-de-ce-mardi-17-novembre-2026.html "Revue de presse de ce mardi 17 novembre 2026")

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/media",
                "name": "Médias"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/85889-france-droit-voisin-pour-editeurs-et-agences-de-presse.html",
                "name": "France: \"Droit voisin\" pour éditeurs et agences de presse"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/85889-france-droit-voisin-pour-editeurs-et-agences-de-presse.html"
    },
    "headline": "France: \"Droit voisin\" pour éditeurs et agences de presse",
    "datePublished": "2019-07-24T13:07:44+0100",
    "dateModified": "2019-07-24T11:45:29+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Parlement français a adopté définitivement mardi l'instauration d'un \"droit voisin\" au droit d'auteur au bé",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/afp-e1563963849913.jpg",
        "width": 1656,
        "height": 1059
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
