Vers un vrai congé de paternité au Maroc ?

Vers un vrai congé de paternité au Maroc ?
mardi 23 juillet 2019 - 12:42

Les nouveaux papas pourraient bientôt bénéficier d’un vrai congé de paternité « payé » d’un mois, au lieu des « trois petits » jours accordés actuellement.

Le département de Mohamed Benabdelkader, en charge de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, disposerait en effet d’un projet fin prêt qui octroie aux tout nouveaux papas, un congé d’un mois dont 11 jours payés, dans le cadre de la responsabilité partagée des parents.

Plusieurs parlementaires en avaient déjà fait la proposition, mais, le projet de loi avait été déposé par le RNI en 2018. Il vise à compléter les articles 269 et 270 du Code du travail, pour prolonger le congé de paternité.

Selon le texte, ledit congé d’un mois comporterait 15 jours obligatoires et 15 jours facultatifs non payés.

De même, l’employeur se doit de « payer » son employé à la date du salaire qui suit immédiatement la déclaration de la naissance. Ce montant est par la suite récupéré par le patron auprès de la CNSS, conformément à la grille en vigueur.

Pour le parti porteur du projet, « la conception même de l’éducation a changé, et le père est désormais investi d’un nouveau rôle au sein de la petite famille », et partant, ajoute le RNI, le principe d’égalité s’en trouve renforcé faisant que le père est en droit de jouir de cette mesure, au même titre que la maman.

De même, fait savoir le parti, les femmes font face à des situations très délicates au cours de la grossesse et après l’accouchement, à fortiori en l’absence du père.

Et ailleurs?

De par le Monde, ce sont 167 qui offrent aux récents papas un congé paternité, selon un rapport de l’organisation internationale du travail (OIT).

En France, à titre d’exemple, les salariés bénéficient d’un congé de paternité de 11 jours consécutifs, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours accordé et rémunéré par l’employeur. Le congé de naissance est pris dans les quinze jours précédant ou suivant la naissance de l’enfant, tandis que le congé de paternité doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

En Allemagne, il n’existe pas de congé de paternité légal. Les salariés dont le salaire annuel brut ne dépasse pas un plafond, révisé chaque année et fixé à 48.600 € (500.000 DH) pour 2009, sont obligatoirement affiliés à une caisse publique d’assurance maladie. Les pères peuvent bénéficier du congé parental rémunéré ainsi que du congé parental non rémunéré au même titre que les mères.

Belgique: Le père a droit à un congé de paternité de dix jours, consécutifs ou non, qu’il doit prendre dans un délai de quatre mois à compter du jour de la naissance.Pendant les trois premiers jours, le père reçoit la totalité de son salaire payé par l’employeur. Pour les sept jours restants, une indemnité lui est versée par l’assurance obligatoire maladie et invalidité, selon un taux de 82% du salaire brut plafonné.

Espagne: Les pères bénéficient d’un congé postnatal de quinze jours, qui se compose de deux parties: un congé de deux jours, payé par l’employeur et qui doit être pris le jour de la naissance et le lendemain, un congé postnatal de treize jours, qui doit être pris dans les neuf mois qui suivent la naissance.

Pour rappel, aucun pays arabe n’accorde de congé de paternité. Il y a bien un projet en Tunisie visant à prolonger le congé de maternité et à instaurer un congé de paternité de 15 jours alors que la loi actuelle ne permet au papa que deux jours de « naissance ».

En Afrique, le Kenya se trouve à l’avant garde, en octroyant deux semaines de congés payés pour les nouveaux père, en ex-aequo avec des pays comme la France ou le Danemark.

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