--- description: Le groupe parlementaire du PAM à la première Chambre ont proposé que des redevances environnementales, conformément au principe universellement reconnu de "pollueur-payeur", soient imposées aux responsables des dommages causés à l'environnement, comme indiqué dans la Déclaration de Rio de Janeiro de 1992, ratifiée par le Maroc. title: "Gestion de déchets: Vers un schéma "pollueur-payeur" au Maroc?" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/déchets.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/85101-85101.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/85101-85101.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/85101-85101.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/85101-85101.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/85101-85101.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/85101-85101.html?print) ![Gestion de déchets: Vers un schéma "pollueur-payeur" au Maroc?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/déchets-900x600.jpg) [jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")samedi 20 juillet 2019 - 08:07 **Le groupe parlementaire du PAM à la première Chambre ont proposé que des redevances environnementales, conformément au principe universellement reconnu de « pollueur-payeur », soient imposées aux responsables des dommages causés à l’environnement, comme indiqué dans la Déclaration de Rio de Janeiro de 1992, ratifiée par le Maroc.** Le groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants reprend l’article 16 de la Déclaration universelle des Nations Unies disposant que « les autorités nationales doivent promouvoir l’internalisation des coûts environnementaux et l’utilisation d’instruments économiques, en tenant compte de l’approche selon laquelle le pollueur doit supporter en principe le coût de la pollution ». L’appel du groupe d’opposition va dans le sens d’un projet de loi adopté cette semaine dans l’hémicycle. Un texte réglementaire visant à modifier les dispositions de la loi 28.00 relative à la gestion des déchets et leur élimination, afin d’encourager la collecte par tri technologique au Maroc, mais aussi de réduire le volume de déchets enfouis dans le sol du pays. La proposition de loi, préparée par les députés du PAM, prévoit la consolidation d’un secteur structuré pour la valorisation des déchets, le développement de l’agrégation par technologie de filtrage et la promotion des pays du groupe en matière de valorisation des déchets. **Un marché à promouvoir** Avec cette proposition, les parlementaires PAM déclarent avoir pour objectif  « *de réduire les différents effets néfastes de la production et du recyclage des déchets sur la santé humaine et l’environnement, de rationaliser l’utilisation des ressources naturelles primaires et de promouvoir l’application effective d’une hiérarchie du traitement des déchets »*. La proposition vise également à « *réduire l’utilisation de la technologie d’enfouissement dans la stratégie de gestion des déchets et l’utilisation des déchets en tant que ressources secondaires par plusieurs mesures »*, notamment l’activation de l’analyse du cycle de vie d’un produit ou d’un matériau très tôt et avant ou pendant la fabrication. Parmi les mesures recommandées figurent la promotion de la prévention du recyclage des déchets par l’introduction progressive de la collecte ou du tri sélectif, l’universalisation et la normalisation de tous les déchets au niveau national, la réduction de 25% des décharges, la politique de retrait progressif des décharges et la conservation exclusive de ces déchets. **Pour les déchets ultimes** Les élus PAM de la Chambre des représentants soutiennent que leur proposition défend le droit à un environnement sain, mais acquiert un nouveau dynamisme et un statut constitutionnel important en vertu de la Constitution de 2011, dont l’Article 31 repose sur les principes du développement durable, de la protection des ressources naturelles et du droit d’accès à l’eau potable. [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Gestion de déchets](https://fr.hespress.com/tag/gestion-de-dechets) [Groupe PAM](https://fr.hespress.com/tag/groupe-pam) [Loi 28.00](https://fr.hespress.com/tag/loi-28-00) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Pollueur-payeur](https://fr.hespress.com/tag/pollueur-payeur) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Economie [![PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/carburant-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495872-plf-2027-la-majorite-propose-detendre-lis-a-40-aux-hydrocarbures-au-ciment-et-aux-telecoms.html "PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms") mardi 10 novembre 2026 - 15:40 ### PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms Politique [![Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/questions_orales-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495619-parlement-davantage-de-questions-orales-mais-un-controle-gouvernemental-difficile-a-mesurer.html "Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer") lundi 9 novembre 2026 - 09:45 ### Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ") jeudi 5 novembre 2026 - 18:05 ### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement  Politique [![Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/afilal_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494946-stocks-le-maroc-dispose-de-77-jours-de-reserves-de-gasoil-plus-de-17-mm%c2%b3-de-capacites-supplementaires-prevus-dici-2030.html "Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030") mardi 3 novembre 2026 - 14:40 ### Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030 Politique [![Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/Midaoui-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493986-carte-universitaire-cap-sur-27-universites-publiques.html "Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques") lundi 26 octobre 2026 - 17:33 ### Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques Politique [![El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/El-Mansouri-reponseII-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493637-el-mansouri-promet-la-rupture-et-durcit-le-ton-sur-la-corruption.html "El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption") vendredi 23 octobre 2026 - 00:05 ### El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [04:11

Visa For Music 2026 : Rabat s’apprête à accueillir la scène musicale africaine

](https://fr.hespress.com/495924-visa-for-music-2026-rabat-sapprete-a-accueillir-la-scene-musicale-africaine.html "Visa For Music 2026 : Rabat s’apprête à accueillir la scène musicale africaine") - [02:54

Agadir: Plus de 6,73 millions de nuitées touristiques dans les EHTC à fin septembre

](https://fr.hespress.com/495879-agadir-plus-de-673-millions-de-nuitees-touristiques-dans-les-ehtc-a-fin-septembre.html "Agadir: Plus de 6,73 millions de nuitées touristiques dans les EHTC à fin septembre") - [01:08

Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements

](https://fr.hespress.com/495997-intemperies-les-usagers-de-la-route-appeles-a-la-vigilance-lors-de-leurs-deplacements.html "Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements") - [23:50

Rallye Dakar 2027 au Maroc… La légende renoue avec ses origines !

](https://fr.hespress.com/495885-rallye-dakar-2027-au-maroc-la-legende-renoue-avec-ses-origines.html "Rallye Dakar 2027 au Maroc… La légende renoue avec ses origines !") - [22:32

Province de Tétouan : suspension des cours mercredi en raison des intempéries

](https://fr.hespress.com/495995-province-de-tetouan-suspension-des-cours-mercredi-en-raison-des-intemperies.html "Province de Tétouan : suspension des cours mercredi en raison des intempéries") - [22:10

Santé : Bjijou propose 2,83 MMDH supplémentaires pour accompagner les priorités du secteur

](https://fr.hespress.com/495915-sante-bjijou-propose-283-mmdh-supplementaires-pour-accompagner-les-priorites-du-secteur.html "Santé : Bjijou propose 2,83 MMDH supplémentaires pour accompagner les priorités du secteur") Monde [![COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inondations-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495405-cop31-quels-enjeux-pour-le-sommet-de-lonu-sur-le-climat.html "COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?") mercredi 11 novembre 2026 - 00:33 ### COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ? Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027") mardi 10 novembre 2026 - 20:54 ### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027 Monde [![Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/israel_gaza_frappes.jpg)](https://fr.hespress.com/495950-gaza-sept-palestiniens-tues-dans-des-frappes-israeliennes-dont-un-adolescent-de-13-ans.html "Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans") mardi 10 novembre 2026 - 20:49 ### Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran") mardi 10 novembre 2026 - 09:45 ### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires") mardi 10 novembre 2026 - 00:18 ### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/85101-gestion-de-dechets-vers-un-schema-pollueur-payeur-au-maroc.html", "name": "Gestion de déchets: Vers un schéma \"pollueur-payeur\" au Maroc?" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/85101-gestion-de-dechets-vers-un-schema-pollueur-payeur-au-maroc.html" }, "headline": "Gestion de déchets: Vers un schéma \"pollueur-payeur\" au Maroc?", "datePublished": "2019-07-20T08:07:12+0100", "dateModified": "2019-07-20T10:13:35+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "jassim ahdani", "url": "https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani" }, "description": "Le groupe parlementaire du PAM à la première Chambre ont proposé que des redevances environnementales, conform", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/déchets.jpg", "width": 2254, "height": 1266 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```