--- description: Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a présenté ce jeudi 18 juillet les grandes lignes du rapport de son département sur l’« Evolution institutionnelle et législative et la mise en œuvre des politiques publiques après la Constitution de 2011 ». title: "Recommandations de l'IER: Ramid revient sur les dédommagements reçus par les victimes des "années de plomb"" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/arton39130.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/85049-85049.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/85049-85049.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/85049-85049.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/85049-85049.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/85049-85049.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/85049-85049.html?print) ![Recommandations de l'IER: Ramid revient sur les dédommagements reçus par les victimes des "années de plomb"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/arton39130-900x600.jpg) [jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")vendredi 19 juillet 2019 - 12:37 **Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a présenté ce jeudi 18 juillet les grandes lignes du rapport de son département sur l’« Evolution institutionnelle et législative et la mise en œuvre des politiques publiques après la Constitution de 2011 ». Dans la partie qui concerne l’application des recommandation de l’IER, il a présenté un ensemble de données chiffrées par rapport aux sommes d’argent versées par l’Etat dans le cadre du dédommagement et de l’intégration sociale des Marocains victimes de violations en matière de droits de l’Homme durant ce qui est communément appelé aujourd’hui les « années de plomb ». ** Dans son exposé, Mustapha Ramid a évoqué « les efforts déployés par l’État » pour mettre en œuvre les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Des efforts qui ont permis, comme l’indique le rapport, d’identifier le sort de 801 victimes soit de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires ou de personnes décédées au cours de divers événements sociaux, voire les lieux d’enterrement pour 385 cas. Seulement 6 des 66 affaires non traitées par la Commission de l’IER ont pu être parachevés. Le rapport explique que les enquêtes menées en ce sens « n’ont pas abouti à certains faits ou condamnations concernant le décès des personnes impliquées ». Etant en charge du suivi de l’activation des recommandations de la Commission de l’IER, un futur rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) devra livrer de plus amples détails sur ces 6 cas en suspens. **Dommages et réparation** Le rapport présenté par Mustapha Ramid révèle que le nombre total de bénéficiaires d’une compensation financière de la Commission de l’IER et du comité de suivi du CNDH s’est élevé à 19 974, pour un montant total d’environ 990 millions de DH. « En ajoutant le produit des travaux de la Commission pour l’équité et la réconciliation au produit des travaux de la Commission d’arbitrage indépendante (7 780 bénéficiaires), dont le montant total est estimé à 960 millions de DH, le nombre total des victimes de violations flagrantes des droits de l’Homme dans le passé ayant bénéficié d’une indemnité financière est de 27 754 bénéficiaires, pour un montant total de 1 948 269 128,80 DH », a-t-il dit. Cette liste de victimes va probablement s’allonger puisque le rapport mentionne les victimes dont les dossiers pour bénéficier d’une indemnisation financière sont en cours d’étude et de mise en œuvre. 500 bénéficiaires sont actuellement dans cette situation, pour un montant de 59 377 500 000 DH, en plus des 101 dossiers concernant des victimes dont le sort n’était pas connu, avec de solides preuves amenant à les déclarer décédés, et dont les dossiers n’ont pas encore été traités pour bénéficier d’une compensation. **Couverture médicale** Le rapport révèle que l’État s’est employé à intégrer les victimes dans le système de couverture médicale de base, « tout en veillant à ce que les coûts liés à l’adhésion de ces victimes soient payés pour un montant total supérieur à 120 millions de DH. Permettant la distribution de plus de 8 300 cartes, bénéficiant à plus de 18 400 personnes. **Intégration sociale** Le rapport du ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme précise que sur les 1417 cas ayant bénéficié des recommandations d’intégration, des formules ont été conçues pour 1229 cas, tandis qu’au cours du processus de mise en œuvre, 146 cas ne pouvaient être mis en œuvre. Une situation causée, soit par la réussite d’intégration des demandeurs en dehors du cadre défini par l’IER, soit par le décès des personnes concernées, ou encore, pour 49 cas, par l’immigration des demandeurs. **Déblocage administratif** Sur un autre volet pas moins important pour les personnes ayant été victimes de violations des droits de l’Homme par le passé, nous apprenons que 564 personnes ont été en possession de recommandations invitant l’Administration marocaine à régulariser leur situation administrative ou financière. Tels que cités par le rapport, les efforts ainsi employés ont permis de traiter 358 dossiers dont 88 se sont avérés réglés. Pour ce qui reste, 44 dossiers sont en cours de règlement alors que 4 ont été archivés en raison du statut de leurs propriétaires qui empêche toute résolution. Le département de Mustapha Ramid rapporte que le coût total du règlement administratif et financier est à ce jour de 230 millions de DH, ajouté à la retraite supplémentaire qui a été étudiée pour 129 cas pour un coût supplémentaire de 23 millions de DH, tandis que 70 cas sont encore en cours de traitement. **Dommages causés à la collectivité** Dernier point crucial en matière d’application des recommandations de la Commission de l’IER pour les victimes des « années de plomb » au Maroc, la coopération entre les acteurs concernés a abouti à la programmation de 149 projets visant à renforcer les capacités des acteurs locaux afin de préserver la mémoire, à améliorer les conditions de vie de la population et à améliorer la situation des femmes et des enfants. Dans ce cadre 23 accords de partenariat ont été conclus pour un montant mobilisé de 160 millions de DH. [CNDH](https://fr.hespress.com/tag/cndh) [Constitution de 2011](https://fr.hespress.com/tag/constitution-de-2011) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [IER](https://fr.hespress.com/tag/ier) [Ministère chargé des droits de l'Homme](https://fr.hespress.com/tag/ministere-charge-des-droits-de-lhomme) [Mustapha Ramid](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-ramid) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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