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description: Le Conseil du gouvernement a approuvé ce jeudi 18 juillet, trois Projets de décret relatifs à l'exploitation des carrières de sable. Un marché extrêmement juteux mais qui pêche aussi bien niveau de l'octroi des licences qu'au niveau du contrôle de l'extraction, du stockage et de la vente. Les nouveautés à prévoir.
title: "Carrières de sable: Des agents de police pour constater les infractions"
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![Carrières de sable: Des agents de police pour constater les infractions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/Sable-900x600.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")vendredi 19 juillet 2019 - 19:14

**Le Conseil du gouvernement a approuvé ce jeudi 18 juillet, trois Projets de décret relatifs à l’exploitation des carrières de sable. Un marché extrêmement juteux mais qui pêche aussi bien niveau de l’octroi des licences qu’au niveau du contrôle de l’extraction, du stockage et de la vente. Les nouveautés à prévoir**.

En application des dispositions de la loi relative aux carrières, les trois projets de décret touchent successivement la procédure d’octroi des autorisations de l’exploitation des déchets et des décombres, les modalités de contrôle et de répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, et en fin, les conditions et les modalités de recrutement des agents de police des carrières et la constatation des infractions.

Prévoyant une nouveauté en matière de gestion des ressources du littoral, ce troisième et dernier Projet de décret adopté ce jeudi par le gouvernement détermine ce que le personnel à affecter à la Police des carrières doit posséder comme compétences professionnelles.

Au moins trois années de service actif dans l’administration sont ainsi requises, en plus d’avoir bénéficié d’une formation continue dans le domaine de la gestion, de l’exploitation et du contrôle des carrières, des techniques de contrôle et des procédures de contrôle.

Et comme pour le reste des corps constitués de la police, le texte réglementaire soumet les policiers des carrières à prestation de serment, conformément à la législation en vigueur.

Les agents de police qui assureront la mission de contrôler les exploitations des carrières de sable et d’y constater d’éventuelles infractions auront en leur possession des cartes d’identité de l’autorité gouvernementale chargée de les traiter. En l’occurrence il s’agit des services du ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique.

D’autre part, le projet de décret stipule que les Procès-verbaux rédigés par les policiers des carrières soient adressés au ministère public, aux responsables des autorités préfectorales ou provinciales desquelles relève territorialement la carrière, ainsi qu’aux services régionaux du ministère de tutelle.

[Carriéres de sable](https://fr.hespress.com/tag/carrieres-de-sable) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi relative aux carrières](https://fr.hespress.com/tag/loi-relative-aux-carrieres) [Ministère de l'Equipement et des transports](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lequipement-et-des-transports)

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