La réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme lors d’une réunion de concertation à la chambre des conseillers, a été marquée ce mercredi 17 juillet par la présentation par le ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid, du projet de rapport national, relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Dans ce document, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, Ramid a fait savoir que le projet de rapport comprend, dans sa première partie, des observations générales, dont une réponse à la recommandation 7, portant sur la population marocaine et sa composition, ainsi que les migrants et réfugiés se trouvant sur le sol du Royaume.
Ledit rapport traite aussi les progrès enregistrés depuis l’examen des 17ème et 18ème rapports en 2010, et ce à travers la consolidation du cadre constitutionnel, législatif et institutionnel qui consacre les droits humains, la primauté de la loi, l’élimination de la discrimination raciale et l’adhésion aux instruments internationaux des droits humains et un aperçu sur l’évolution des politiques publiques depuis 2010.
Il est également question, dans la deuxième partie, d’éléments de réponse sur les articles 2 à 7 de la convention. Des données ont été fournies s’agissant des recommandations 15, 22, 12, 16, 17 et 19 en lien avec l’égalité devant la justice, outre des réponses au sujet des recommandations 15 et 22 portant sur l’égalité d’accès aux fonctions publiques, aux droits politiques et en matière de participation à la vie politique, à la gestion des affaires publiques et de jouissance des autres droits civils.
Pour ce qui est de l’article 6 de la convention, le ministre a cité une réponse aux recommandations 16,17 et 19, une réponse à la recommandation 20 de l’article 7 de la convention, lié aux domaines de l’éducation, la culture et les médias en matière des droits humains en général ainsi qu’au renforcement de la coordination, de la coopération et du soutien aux associations de la société civile.
