---
description: La commission e l’enseignement, de la culture et de la communication à l chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, le projet de loi cadre n°51-17, relative au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.
title: "Enseignement : La loi cadre adoptée"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/LOI-CADRE-e1563281670503-scaled.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/84512-84512.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/84512-84512.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/84512-84512.html&title=Enseignement : La loi cadre adoptée&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/84512-84512.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/84512-84512.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/84512-84512.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/84512-84512.html?print)

![Enseignement : La loi cadre adoptée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/LOI-CADRE-e1563281670503-900x600.jpg)

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")mardi 16 juillet 2019 - 13:25

**La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi 16 juillet, le projet de loi cadre n°51-17, relative au système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.**

Pour rappel, le président USFP de ladite commission Mohamed Mallal, avait convoqué jeudi les députés membres à participer à une réunion, ce mardi, afin de poursuivre les discussions autour des points de discorde entre la majorité gouvernementale et l’opposition parlementaire.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/LOI-CADRE1-e1563281730369.jpg)

****Photo Mounir Mehimdate****

Jointe par *Hespress FR*, [une source parlementaire précise](https://fr.hespress.com/83813-education-loi-cadre-reprise-des-discussions-en-commission-la-semaine-prochaine.html) que la reprise des discussions sur le Projet de loi-cadre 51.17 relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique « *n’a fait l’objet d’aucune discussion entre les groupes parlementaires, majorité et opposition comprises, qui ne partagent pas la même vision au sujet de la langue d’enseignement des matières scientifiques et techniques*« .

Notre source n’avait pas non plus démenti que cette reprise des discussions soit une conséquence du récent du discours du président du Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS) et conseiller royal Omar Azziman.

Le texte a obtenu 25 voix favorables, alors que deux députés ont voté contre et trois se sont abstenus.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/LOI-CADRE2.jpg)

****Photo Mounir Mehimdate****

L’approbation de ce projet de loi-cadre constitue un « *moment historique*« , a estimé à cette occasion le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Saaïd Amzazi.

« *C’est pour la première fois que le secteur de l’éducation et de la formation dans le Royaume sera doté de sa propre loi-cadre, ce qui constituera le premier pas vers un décollage réel de l’école marocaine »,* a-t-il déclaré à la presse.

Ce projet de loi-cadre, qui devra dans un deuxième temps être débattu lors de la prochaine session au niveau de la chambre des conseillers, vise à rénover le système de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique afin de garantir l’équité, l’égalité des chances, la qualité et la promotion de l’individu et du progrès de la société et sa durabilité, ainsi qu’à mettre en œuvre un cadre contractuel national pour l’État et pour les autres acteurs et partenaires impliqués dans ce domaine.

[Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Education](https://fr.hespress.com/tag/education) [Enseignement](https://fr.hespress.com/tag/enseignement) [Loi cadre 51-17](https://fr.hespress.com/tag/loi-cadre-51-17)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Politique [![Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/afilal_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494946-stocks-le-maroc-dispose-de-77-jours-de-reserves-de-gasoil-plus-de-17-mm%c2%b3-de-capacites-supplementaires-prevus-dici-2030.html "Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030")

mardi 3 novembre 2026 - 14:40

### Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030

Politique [![Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/Midaoui-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493986-carte-universitaire-cap-sur-27-universites-publiques.html "Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques")

lundi 26 octobre 2026 - 17:33

### Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques

Politique [![El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/El-Mansouri-reponseII-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493637-el-mansouri-promet-la-rupture-et-durcit-le-ton-sur-la-corruption.html "El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption")

vendredi 23 octobre 2026 - 00:05

### El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption

Politique [![El Mansouri tacle le PJD et son « discours de victimisation »](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/El-Mansouri-reponse-I-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493629-el-mansouri-tacle-le-pjd-et-son-discours-de-victimisation.html "El Mansouri tacle le PJD et son « discours de victimisation »")

jeudi 22 octobre 2026 - 20:01

### El Mansouri tacle le PJD et son « discours de victimisation »

Politique [![Programme gouvernemental : l'Alliance de la gauche annonce son vote contre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/nabila_jalal_gauche-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493605-programme-gouvernemental-lalliance-de-la-gauche-annonce-son-vote-contre.html "Programme gouvernemental : l'Alliance de la gauche annonce son vote contre")

jeudi 22 octobre 2026 - 17:03

### Programme gouvernemental : l'Alliance de la gauche annonce son vote contre

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [23:50<h3>Botola Pro D1 "Inwi" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée</h3>](https://fr.hespress.com/495696-botola-pro-d1-inwi-resultats-et-classement-a-lissue-de-la-7e-journee.html "Botola Pro D1 \"Inwi\" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée")
- [20:49<h3>CAN U17 : la liste de Baha avec Akram Jadid et le talent de Chelsea Bilal Shah-Berkouz</h3>](https://fr.hespress.com/495676-can-u17-la-liste-de-baha-avec-akram-jadid-et-le-talent-de-chelsea-bilal-shah-berkouz.html "CAN U17 : la liste de Baha avec Akram Jadid et le talent de Chelsea Bilal Shah-Berkouz")
- [17:50<h3>Élim CAN 2027 : Nabil Neghiz vise "au moins un point" face à "la meilleure équipe d’Afrique"</h3>](https://fr.hespress.com/495472-elim-can-2027-nabil-neghiz-vise-au-moins-un-point-face-a-la-meilleure-equipe-dafrique.html "Élim CAN 2027 : Nabil Neghiz vise \"au moins un point\" face à \"la meilleure équipe d’Afrique\"")
- [16:08<h3>Mise en service de la station intégrée de dessalement de l’eau de mer à Jebha</h3>](https://fr.hespress.com/495575-mise-en-service-de-la-station-integree-de-dessalement-de-leau-de-mer-a-jebha.html "Mise en service de la station intégrée de dessalement de l’eau de mer à Jebha")
- [14:52<h3>Plf 2027 : la majorité parlementaire unifie ses amendements, l'opposition fait cavalier seul</h3>](https://fr.hespress.com/495651-plf-2027-la-majorite-parlementaire-unifie-ses-amendements-lopposition-fait-cavalier-seul.html "Plf 2027 : la majorité parlementaire unifie ses amendements, l'opposition fait cavalier seul")
- [13:10<h3>Eric Garcia et Christensen de retour avec le Barça face à l’Atlético Madrid</h3>](https://fr.hespress.com/495569-eric-garcia-et-christensen-de-retour-avec-le-barca-face-a-latletico-madrid.html "Eric Garcia et Christensen de retour avec le Barça face à l’Atlético Madrid")

Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement")

dimanche 8 novembre 2026 - 16:05

### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement

Monde [![Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sebta_barrieres_maritimes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495645-sebta-lespagne-lancera-le-17-novembre-lextension-des-barrieres-maritimes.html "Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes")

dimanche 8 novembre 2026 - 15:06

### Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes

Monde [![Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/immigration_naufrage.jpg)](https://fr.hespress.com/495616-senegal-au-moins-21-morts-dans-le-naufrage-dune-pirogue-de-migrants.html "Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants")

dimanche 8 novembre 2026 - 11:51

### Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants

Monde [![Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ARAMCO_houthis-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495594-arabie-saoudite-puissantes-explosions-a-riyad.html "Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ")

dimanche 8 novembre 2026 - 09:16

### Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad 

Monde [![Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bernie_sanders_jeune_democrates2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495484-bernie-sanders-le-parrain-de-la-nouvelle-generation-de-democrates.html "Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates")

dimanche 8 novembre 2026 - 00:34

### Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/84512-enseignement-la-loi-cadre-adoptee.html",
                "name": "Enseignement : La loi cadre adoptée"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/84512-enseignement-la-loi-cadre-adoptee.html"
    },
    "headline": "Enseignement : La loi cadre adoptée",
    "datePublished": "2019-07-16T13:25:53+0100",
    "dateModified": "2019-07-17T08:17:10+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Oum El Ghit Boussif",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/ritaboussif"
    },
    "description": "La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la chambre des représentants a adopté ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/LOI-CADRE-e1563281670503-scaled.jpg",
        "width": 2560,
        "height": 1709
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```