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description: Le projet de code de procédure pénale a retenu uniquement 8 articles, sur 31 précédemment, stipulant la prononciation de condamnations à la peine capitale, s’est félicité le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
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*Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar lors d’une rencontre de communication, jeudi (04/07/19) à Rabat, sur le bilan des activités du ministère au titre de l'année 2018*

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")samedi 6 juillet 2019 - 14:43

**Le projet de code de procédure pénale a retenu uniquement 8 articles, sur 31 précédemment, stipulant la prononciation de condamnations à la peine capitale, s’est félicité le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.**

Il a évoqué à cet égard la mise en place d’un « mécanisme efficace » pour réduire le nombre de ces condamnations, à savoir « une unanimité du jury sur le verdict, outre un PV détaillé des délibérations « .

Aujjar, qui présentait le bilan des actions de son département au titre de l’année 2018, a fait savoir à ce propos, que l’opinion publique marocaine « est divisée concernant la peine de mort », entre abolitionnistes qui invoquent les engagements internationaux du Royaume, et les partisans qui appellent à son application en cas de crimes graves, conformément aux recommandations du colloque national sur la politique pénale et celles de l’instance Equité et Réconciliation (IER). « Et c’est ce qui est en vigueur actuellement », a-t-il dit.

Quelque 91 personnes ont été condamnées à la peine capitale entre avril 2016 et jusqu’à aujourd’hui, a précisé le ministre, notant que 45 d’entre elles ont bénéficié d’une grâce royale, a ajouté Aujjar, qui a également souligné la baisse des crimes passibles d peine capitale au niveau du code de justice militaire, passant de 16 à 5.

**Bilan « très positif »**

Sur un autre volet, le ministre de la Justice a tiré jeudi un bilan « très positif » des actions de son département au cours de l’année 2018, des réalisations qui consacrent la continuité du chantier de la réforme profonde et globale du système judiciaire.

Le ministère, a-t-il dit, a veillé à la promotion de relations de coopération et de coordination avec l’institution législative à travers une présence constante lors des séances des questions orales dans les deux Chambres et une interaction régulière avec les observations et les suggestions des parlementaires.

Au volet de l’appui apporté à la société civile, il a indiqué que le département a notamment apporté un soutien direct à 57 projets portés par des associations, auxquels s’ajoutent huit projets d’associations des magistrats et des fonctionnaires de la justice.

**Dynamisme en matière de coopération internationale judiciaire**

Conformément aux orientations de la politique extérieure du Royaume, a ajouté le ministre, l’année 2018 a été marquée par un grand dynamisme en matière de coopération internationale judiciaire, en ce sens que le Maroc a accueilli de nombreuses délégations étrangères venues prendre connaissance de la réforme du secteur et en tirer profit.

L’autre fait saillant de l’an dernier, a-t-il poursuivi, se rapporte à la signature d’une décision relative à la création d’une instance conjointe entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice, chargée d’assurer la coordination dans le domaine de la justice, sans porter aucunement préjudice à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

[Bilan 2018](https://fr.hespress.com/tag/bilan-2018) [Code de procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-penale) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Ministère de la justice](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-justice) [Mohamed Aujjar](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-aujjar) [Peine capitale](https://fr.hespress.com/tag/peine-capitale)

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