---
description: Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°54.19 relatif
title: "Conseil de gouvernement: Adoption du projet de loi relatif à la charte des services publics"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/MAPPH_20190704_0037_MAP_map.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/82400-82400.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/82400-82400.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/82400-82400.html&title=Conseil de gouvernement: Adoption du projet de loi relatif à la charte des services publics&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/82400-82400.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/82400-82400.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/82400-82400.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/82400-82400.html?print)

![Conseil de gouvernement: Adoption du projet de loi relatif à la charte des services publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/MAPPH_20190704_0037_MAP_map-900x600.jpg)

*Réunion, jeudi (04/07/2019) à Rabat, du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd-Eddine El Otmani.*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 5 juillet 2019 - 09:03

**Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°54.19 relatif à la charte des services publics.**

Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Réforme de l’Administration et de la fonction publique, ce projet intervient en application de la Constitution, notamment l’article 157 qui prévoit l’élaboration d’une charte des services publics, laquelle définit les règles de la bonne gouvernance dans la gestion des administrations publiques, dans les régions, les collectivités territoriales et les organismes publics.

Ce projet de loi intervient également en application des Hautes orientations du Roi Mohammed VI, qui a souligné à plusieurs reprises l’urgence de l’amélioration des prestations des services publics, en vue de promouvoir leurs rôles économique et social et contribuer à l’élaboration d’un modèle de développement national, capable de réaliser un développement équilibré et équitable et d’injecter un nouveau sang dans la gouvernance territoriale pour la gestion des problèmes locaux, répondre aux demandes des citoyens, écouter leurs doléances et les faire participer à la prise de décision.

Le Souverain avait, par ailleurs, souligné que si l’objectif du service public est de rapprocher l’administration du citoyen et de répondre à ses besoins, dans les meilleurs délais et conditions, faciliter la procédure et rapprocher les services de base, il est judicieux d’améliorer le niveau d’efficacité et la qualité de ce service, changer les mentalités et développer l’esprit de la création, en s’inspirant du modèle de gestion adopté dans le secteur privé, basé sur l’efficacité et la compétitivité.

Le projet de loi intervient aussi conformément au message Royal adressé aux participants au Forum national de la Haute fonction publique à Skhirat dans lequel le Souverain a appelé *« à la célérité la plus grande pour que soit adoptée la Charte des services publics, prévue par la Constitution. Revêtue d’un caractère contraignant, elle doit devenir la référence fondamentale en matière de bonne gouvernance, de gestion des administrations publiques, des collectivités territoriales et des services publics ».*

Que cette *« charte soit l’expression franche et vigoureuse de Notre nouveau concept d’autorité qui englobe, in extenso, les administrations et les services publics, tous paliers et toutes catégories confondus, et, au premier chef, le système de la haute fonction publique »*, avait aussi insisté le Roi dans son message.

**Le citoyen et les services publics**

Le projet de loi comporte six chapitres. Le premier concerne les définitions et le champ d’application et définit le sens de certains termes, tels que les espaces publics, le citoyen et les services publics, tout en déterminant les organismes concernés par cette Charte.

Le deuxième définit les objectifs du code de la bonne gouvernance et ses principes qui incluent le respect de la loi, l’égalité et la continuité dans la prestation des services, la qualité, l’équité, la transparence, l’intégrité, la reddition des comptes et l’ouverture.

Le troisième chapitre définit, quant à lui, les règles relatives à l’efficacité des services publics au niveau de l’organisation et de la gestion.

Le quatrième comprend des règles organisant la relation des citoyens avec les services publics, relatifs à l’ouverture de ces espaces sur les citoyens, la communication, l’amélioration des conditions d’accueil, ainsi que des règles encadrant les prestations de ces services, notamment la facilitation des mesures, des procédures administratives et sa numérisation, tout en œuvrant à développer ces services et relever leur qualité en s’intéressant aux doléances des citoyens, tout en ayant recours aux compromis pour résoudre les différends qui peuvent survenir entre eux.

Le cinquième chapitre définit les règles relatives à la moralisation du service public, en prévoyant des codes de bonne conduite, qui devraient être respectés par les ressources humaines et l’élaboration d’un programme pour renforcer les valeurs de transparence et de prévention contre toutes les formes de corruption, tout en consolidant les valeurs de la moralisation de la gestion de ces services.

Le sixième et dernier chapitre est consacré à la mise en place d’un mécanisme pour suivre la mise en oeuvre de la dite charte.

Par ailleurs, ce projet prévoit la création d’un observatoire national des services publics, qui devra s’occuper de l’évaluation de la performance de ces services et de leur efficacité ainsi que les programmes et les stratégies mis en oeuvre, outre la proposition de mesures et de procédures à même de développer la performance de ces services et relever leur qualité.

[Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Des services publics](https://fr.hespress.com/tag/des-services-publics) [Du projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/du-projet-de-loi) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Relatif à la charte](https://fr.hespress.com/tag/relatif-a-la-charte)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-al-mansouri-1.jpg)](https://fr.hespress.com/496205-conseil-de-gouvernement-adoption-dun-projet-de-decret-relatif-au-regime-des-aides-sociales-directes.html "Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes")

jeudi 12 novembre 2026 - 15:44

### Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes

Politique [![Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-mansouri.jpg)](https://fr.hespress.com/496185-maroc-le-gouvernement-suspend-les-nouvelles-autorisations-dexportation-de-tomates-doignons-et-de-pommes-de-terre.html "Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre")

jeudi 12 novembre 2026 - 14:28

### Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Politique [![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487623-les-armes-chimiques-et-laide-au-logement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html "Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement")

mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

### Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement

Société [![Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485162-apres-des-mois-de-controverse-la-reforme-de-la-profession-dadoul-entre-en-vigueur.html "Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur")

vendredi 14 août 2026 - 19:01

### Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496883-le-temps-quil-fera-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026")
- [04:22<h3>Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine</h3>](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")
- [02:54<h3>Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers</h3>](https://fr.hespress.com/496851-morocco-showcase-2026-casablanca-au-coeur-des-investissements-hoteliers-et-immobiliers.html "Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers")
- [01:23<h3>Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles</h3>](https://fr.hespress.com/496877-tourisme-interne-charaf-mise-sur-des-offres-de-vacances-a-des-tarifs-adaptes-aux-familles.html "Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles")
- [23:58<h3>Ouahbi : "Notre premier objectif est atteint"</h3>](https://fr.hespress.com/496881-ouahbi-notre-premier-objectif-est-atteint.html "Ouahbi : \"Notre premier objectif est atteint\"")
- [22:46<h3>SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers</h3>](https://fr.hespress.com/496867-sanlamallianz-maroc-et-cloudfret-lancent-une-offre-dassurance-dediee-aux-transporteurs-routiers.html "SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers")

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/82400-conseil-de-gouvernement-adoption-du-projet-de-loi-relatif-a-la-charte-des-services-publics.html",
                "name": "Conseil de gouvernement: Adoption du projet de loi relatif à la charte des services publics"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/82400-conseil-de-gouvernement-adoption-du-projet-de-loi-relatif-a-la-charte-des-services-publics.html"
    },
    "headline": "Conseil de gouvernement: Adoption du projet de loi relatif à la charte des services publics",
    "datePublished": "2019-07-05T09:03:26+0100",
    "dateModified": "2019-07-05T08:17:19+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otman",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/MAPPH_20190704_0037_MAP_map.jpg",
        "width": 1000,
        "height": 667
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
