--- description: La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants doit débattre, ce mardi, des initiatives prises par le title: L’élimination de la discrimination raciale en question image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/Ramid.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/81727-81727.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/81727-81727.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/81727-81727.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/81727-81727.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/81727-81727.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/81727-81727.html?print) ![L’élimination de la discrimination raciale en question](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/Ramid-900x600.jpg) [Rouane El Mahjoub](https://fr.hespress.com/author/rouane-el-mahjoub "Articles par Rouane El Mahjoub")mardi 2 juillet 2019 - 14:27 **La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants doit débattre, ce mardi, des initiatives prises par le Maroc pour la mise en œuvre des recommandations et observations finales émanant du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.** Lors de cette réunion de concertation avec la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, doit présenter le projet du rapport national, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La réunion intervient suite aux deux rencontres de concertation régionale, tenues les 6 et 13 avril 2019 à Fès et à Marrakech, ainsi que la rencontre de concertation nationale organisée à Rabat le 23 avril 2019. Elle intervient pour la concrétisation des engagements internationaux du Royaume du Maroc dans le cadre de cette convention. Selon des sources de Hespress FR, le débat vsera focalisé sur les initiatives prises par le Maroc pour la mise en œuvre des recommandations et observations finales émanant du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et ce, à l’issue de l’examen de ses dix-septième et dix-huitième rapports périodiques présentés en un seul document le 25 août 2010. **Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme** Il sera ainsi question d’évoquer les nombreux chantiers initiés par le Maroc relatifs à la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale dont la politique d’immigration et d’asile lancée en 2014 et le projet de la mise en œuvre des dispositions relatif au Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme. Ce dernier vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative, affirment nos sources. Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (2018-2021), adopté en décembre 2017, est composé de 4 axes principaux, à savoir: démocratie et gouvernance, droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, promotion et protection des droits catégoriels, et cadre institutionnel et juridique. Chaque axe est constitué de plusieurs sous axes permettant de définir les objectifs à atteindre dans le temps (2018-2021) et les acteurs concernés. Les mesures présentées sont de trois types : des mesures législatives et institutionnelles, des mesures de sensibilisation et de communication ainsi que des mesures relatives au renforcement des capacités. Nos sources rappellent que l’adoption d’un plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme est l’une des recommandations de la conférence mondiale des droits de l’Homme tenue à Vienne en 1993. **Un texte fondateur en matière de discriminations raciales** La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 21 décembre 1965 par la Résolution 2106 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Il ‘s’agit d’un texte fondateur en matière de discriminations raciales, qui ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais il crée le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (article 8), chargé de la surveillance de l’égalité et de la non-discrimination raciales et instaure la possibilité pour des individus ou groupes d’individus de se plaindre de la violation des droits garantis par la Convention (article 14). La Convention définit la discrimination raciale comme *“toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance, ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique”* (article 1). Aujourd’hui, 177 États ont ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui constitue la base normative sur laquelle doivent reposer les efforts internationaux en matière de lutte contre la discrimination raciale. **Signature le 18 septembre 1967 et ratification le 18 décembre 1970** Le Maroc a procédé à sa signature le 18 septembre 1967 et à sa ratification le 18 décembre 1970. Le 6 octobre 2006, il a déclaré, en vertu de l’article 14, reconnaître la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de recevoir et examiner des communications personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d’être victimes d’une violation de l’un des droits énoncés dans la Convention. Toutefois, il a émis des réserves sur l’article 22 en affirmant  que *« le Royaume ne se considère pas lié par les dispositions de l’article 22 de la Convention prévoyant que tout différend entre deux ou plusieurs États parties touchant l’interprétation ou l’application de la Convention sera porté, à la requête de toute partie au différend, devant la Cour internationale de Justice pour qu’elle statue à ce sujet.  **Le Royaume du Maroc déclare que pour qu’un différend entre deux ou plusieurs États puisse être porté devant la Cour internationale de Justice il est nécessaire d’avoir, dans chaque cas particulier, l’accord de tous les États parties au différend. »* [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [L’élimination](https://fr.hespress.com/tag/lelimination) [La discrimination](https://fr.hespress.com/tag/la-discrimination) [Mustapha Ramid](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-ramid) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Raciale](https://fr.hespress.com/tag/raciale) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ") jeudi 5 novembre 2026 - 18:05 ### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement  Politique [![Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/afilal_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494946-stocks-le-maroc-dispose-de-77-jours-de-reserves-de-gasoil-plus-de-17-mm%c2%b3-de-capacites-supplementaires-prevus-dici-2030.html "Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030") mardi 3 novembre 2026 - 14:40 ### Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030 Politique [![Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/Midaoui-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493986-carte-universitaire-cap-sur-27-universites-publiques.html "Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques") lundi 26 octobre 2026 - 17:33 ### Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques Politique [![El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/El-Mansouri-reponseII-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493637-el-mansouri-promet-la-rupture-et-durcit-le-ton-sur-la-corruption.html "El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption") vendredi 23 octobre 2026 - 00:05 ### El Mansouri promet la rupture et durcit le ton sur la corruption Politique [![El Mansouri tacle le PJD et son « discours de victimisation »](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/El-Mansouri-reponse-I-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493629-el-mansouri-tacle-le-pjd-et-son-discours-de-victimisation.html "El Mansouri tacle le PJD et son « discours de victimisation »") jeudi 22 octobre 2026 - 20:01 ### El Mansouri tacle le PJD et son « discours de victimisation » Politique [![Programme gouvernemental : l'Alliance de la gauche annonce son vote contre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/nabila_jalal_gauche-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493605-programme-gouvernemental-lalliance-de-la-gauche-annonce-son-vote-contre.html "Programme gouvernemental : l'Alliance de la gauche annonce son vote contre") jeudi 22 octobre 2026 - 17:03 ### Programme gouvernemental : l'Alliance de la gauche annonce son vote contre ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [01:08

Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%

](https://fr.hespress.com/494833-bassin-hydraulique-du-loukkos-le-taux-de-remplissage-des-barrages-depasse-72.html "Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%") - [23:50

Botola Pro D1 "Inwi" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée

](https://fr.hespress.com/495696-botola-pro-d1-inwi-resultats-et-classement-a-lissue-de-la-7e-journee.html "Botola Pro D1 \"Inwi\" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée") - [20:49

CAN U17 : la liste de Baha avec Akram Jadid et le talent de Chelsea Bilal Shah-Berkouz

](https://fr.hespress.com/495676-can-u17-la-liste-de-baha-avec-akram-jadid-et-le-talent-de-chelsea-bilal-shah-berkouz.html "CAN U17 : la liste de Baha avec Akram Jadid et le talent de Chelsea Bilal Shah-Berkouz") - [17:50

Élim CAN 2027 : Nabil Neghiz vise "au moins un point" face à "la meilleure équipe d’Afrique"

](https://fr.hespress.com/495472-elim-can-2027-nabil-neghiz-vise-au-moins-un-point-face-a-la-meilleure-equipe-dafrique.html "Élim CAN 2027 : Nabil Neghiz vise \"au moins un point\" face à \"la meilleure équipe d’Afrique\"") - [16:08

Mise en service de la station intégrée de dessalement de l’eau de mer à Jebha

](https://fr.hespress.com/495575-mise-en-service-de-la-station-integree-de-dessalement-de-leau-de-mer-a-jebha.html "Mise en service de la station intégrée de dessalement de l’eau de mer à Jebha") - [14:52

Plf 2027 : la majorité parlementaire unifie ses amendements, l'opposition fait cavalier seul

](https://fr.hespress.com/495651-plf-2027-la-majorite-parlementaire-unifie-ses-amendements-lopposition-fait-cavalier-seul.html "Plf 2027 : la majorité parlementaire unifie ses amendements, l'opposition fait cavalier seul") Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement") dimanche 8 novembre 2026 - 16:05 ### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement Monde [![Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sebta_barrieres_maritimes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495645-sebta-lespagne-lancera-le-17-novembre-lextension-des-barrieres-maritimes.html "Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes") dimanche 8 novembre 2026 - 15:06 ### Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes Monde [![Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/immigration_naufrage.jpg)](https://fr.hespress.com/495616-senegal-au-moins-21-morts-dans-le-naufrage-dune-pirogue-de-migrants.html "Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants") dimanche 8 novembre 2026 - 11:51 ### Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants Monde [![Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ARAMCO_houthis-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495594-arabie-saoudite-puissantes-explosions-a-riyad.html "Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ") dimanche 8 novembre 2026 - 09:16 ### Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad  Monde [![Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bernie_sanders_jeune_democrates2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495484-bernie-sanders-le-parrain-de-la-nouvelle-generation-de-democrates.html "Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates") dimanche 8 novembre 2026 - 00:34 ### Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/81727-lelimination-de-la-discrimination-raciale-en-question.html", "name": "L’élimination de la discrimination raciale en question" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/81727-lelimination-de-la-discrimination-raciale-en-question.html" }, "headline": "L’élimination de la discrimination raciale en question", "datePublished": "2019-07-02T14:27:10+0100", "dateModified": "2019-07-02T14:38:52+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Rouane El Mahjoub", "url": "https://fr.hespress.com/author/rouane-el-mahjoub" }, "description": "La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants doit débattre", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/Ramid.jpg", "width": 2400, "height": 1350 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```