Loi sur le droit de grève: Yatim refuse tout retrait ou négociation avec les syndicats

02 Juil 2019 à 19:37 Gouvernement
Loi sur le droit de grève: Yatim refuse tout retrait ou négociation avec les syndicats

Le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle a tenu ce mardi  deux réunions avec des délégations syndicales. Deux entrevues ayant pour but de consulter les acteurs sociaux alors que le Projet de loi sur le droit de grève, toujours en discussion à la première Chambre, fait l’objet de nombreuses critiques de la part des syndicats. Mohamed Yatim a notamment a rejeté la demande de retrait du texte de loi et de négociation à son sujet.

Des sources syndicales ont déclaré à Hespress que le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle a informé lors de sa rencontre avec des représentant de la CDT aujourd’hui que « la loi sur le droit de grève ne peut être retirée après l’approbation de trois centrales syndicales sur le contenu de l’Accord du 25 avril dernier ». Un accord qui prévoit la poursuite des négociations sur les dispositions de ce projet de loi organique.

Selon cette même source syndicale, Mohamed Yatim, ex patron syndical avant sa nomination comme ministre dans le gouvernement El Othmani, a rejeté toutes les propositions de la CDT sur le projet de loi relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève. En échange, il a demandé à la centrale dirigée par Abdelkader Zair d’adhérer plutôt au mécanisme de consultation, ce qui a été rejeté les syndicalistes présents.

La deuxième plus grande centrale syndicale du pays a souligné que « le projet de loi sur la grève vise à restreindre l’exercice du droit de grève, l’utilisation du pouvoir judiciaire et des autorités publiques et l’utilisation du droit pénal pour créer des conditions impossibles et intimidantes pour l’octroi de ce droit universel ».

Encore dans le circuit législatif, la loi sur le droit de grève est le principal point de discorde entre les centrales syndicales d’un côté, le gouvernement et le patronat de l’autre. S’y opposant farouchement, les syndicats dénoncent un texte jugé « partial ». Ils rejettent également les procédures prévues dans la version initiale, qu’ils qualifient de « lourdes » pour déclarer une grève, notamment dans le secteur privé.

Jointe par Hespress FR, une source proche du ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle explique qu' »il y a eu précédemment une réunion avec les représentants de l’UNTM, puis lundi avec les représentants de l’UMT et ce mardi avec la CDT et l’UGTM« .

Cette série de rencontres formelles s’inscrivent toutefois dans le cadre de l’application des dispositions de l’Accord social signé le 25 avril dernier avec les quartes centrales les plus représentatives du monde du travail au Maroc. « L’une des plus importantes dispositions est la concertation avec les syndicats pour l’élaboration de la loi organique sur la grève dont l’issue dépend de l’institution législative« , précise notre source.

Prévu par la Constitution de 2011 et déposé durant les derniers jours du  gouvernement précédent (Abelilah Benkirane 2011-2016), le Projet de loi organique sur le droit de grève devait obligatoirement être soumis pour approbation au parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la précédente législature.

« La Commission parlementaire de législation à la première Chambre a demandé au gouvernement de présenter la version finale du Projet de loi, mais il a refusé tant qu’il n’y a pas eu de concertations approfondies avec les syndicats, d’où la volonté du gouvernement de prendre l’avis des partenaires sociaux« , ajoute notre source en soulignant que « l’idée est d’aboutir à une loi sérieuse qui protège le droit constitutionnel de grève et en même temps qui garantit à l’entreprise le fonctionnement normal de ses activités« .

Boucetta s'entretient avec des membres du congrès américain