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description: Le groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi proposant de permettre aux concierges d’immeubles de bénéficier des garanties sociales en vertu du Code du travail en révisant la loi régissant cette profession. Vétuste, la promulgation de cette dernière remonte à 1977 et nécessite des amendements.
title: "Concierges d'immeubles: Une proposition de loi pour se conformer du Code du travail"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mercredi 3 juillet 2019 - 08:09

**Le groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi proposant de permettre aux concierges d’immeubles de bénéficier des garanties sociales en vertu du Code du travail en révisant la loi régissant cette profession. Vétuste, la promulgation de cette dernière remonte à 1977 et nécessite des amendements.**

Le groupe parlementaire Istiqlalien a soumis cette proposition à la présidence de la première Chambre dans le but de modifier et de compléter le dahir relatif à l’entretien des immeubles et l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation.

Cette proposition loi cherche à donner à cette catégorie de travailleurs toutes les garanties accordées au reste des travailleurs dans le Code du travail, « *pour les soustraire à la logique du travail forcé et de la charité et leur donner la garantie de s’acquitter de leurs obligations spécifiquement dans le cadre d’un contrat définissant les obligations de toutes les parties et garantissant que la loi corrige toute irrégularité*« , explique à Hespress FR son dépositaire, le président du groupe Istiqlalien Noureddine Modiane.

Le texte soumis à la présidence de la première Chambre indique que les gardiens des bâtiments résidentiels « fournissent une variété de services, allant de la maintenance des bâtiments à la contribution effective à la sécurité et à la tranquillité de la population. Ils restent toutefois absents du système juridique marocain.

Depuis sa promulgation, la loi de 1977 régissant la profession de concierge n’a fait l’objet d’aucun amendement afin de la rendre conforme aux modifications apportées au Code du travail depuis plus de 40 ans.

« *Les tribunaux se sont prononcés sur de nombreux litiges entre des concierges d’immeubles et leurs propriétaires, ce qui a entraîné une différence dans la jurisprudence puisque certains tribunaux estiment que les gardiens sont soumis au Code du travail et à leurs garanties, tandis que d’autres estiment que les dispositions du Code ne sont pas applicables à eux »*, justifie Noureddine Modiane.

La proposition du groupe d’opposition se veut « *dans le respect des dispositions de la Constitution, qui garantis à tous les groupes sociaux l’exercice de leurs droits fondamentaux, dans la dignité et les garanties qui y sont associées »*.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Code du travail](https://fr.hespress.com/tag/code-du-travail) [Loi régissant régissant la profession de concierge d'immeuble](https://fr.hespress.com/tag/loi-regissant-regissant-la-profession-de-concierge-dimmeuble) [Noureddine Modiane](https://fr.hespress.com/tag/noureddine-modiane) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

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