---
description: La chambre des représentants a adopté, ce lundi 24 juin en séance plénière, le projet de loi portant approbation de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Maroc et l’Union Européenne.
title: "Chambre des représentants : Adoption du projet de loi sur l’accord de pêche Maroc-UE"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/06/peche11.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/80290-80290.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/80290-80290.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/80290-80290.html&title=Chambre des représentants : Adoption du projet de loi sur l’accord de pêche Maroc-UE&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/80290-80290.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/80290-80290.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/80290-80290.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/80290-80290.html?print)

![Chambre des représentants : Adoption du projet de loi sur l’accord de pêche Maroc-UE](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/06/peche11-900x600.jpg)

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")lundi 24 juin 2019 - 17:10

**La chambre des représentants a adopté, ce lundi 24 juin en séance plénière, le projet de loi portant approbation de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Maroc et l’Union Européenne.**

Outre ce projet de loi, la Chambre a adopté le protocole d’application de l’accord et l’échange de lettres y afférent, qui constituent une partie intégrante de l’accord, signé à Bruxelles.

En vertu de cet accord, les deux parties s’engagent à développer la pêche durable dans la zone de pêche sur la base du principe de la non-discrimination entre les différentes flottes présentes dans ces eaux et visent à mettre en place le cadre d’une gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités de pêche menées par les flottes de l’UE, fixant notamment les conditions de la pratique dans la zone de pêche et la coopération économique et financière dans ce domaine. L’objectif est de consolider la gestion des océans et la coopération administrative pour exécuter la contrepartie financière, la coopération scientifique et technique pour garantir une exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de pêche et le développement du secteur de la pêche.

A travers l’échange de lettres afférent à l’accord, le Royaume du Maroc confirme que les provinces sahariennes marocaines font partie intégrante du territoire national, où il exerce sa souveraineté totale à l’instar du reste du territoire national.

Par ailleurs, la chambre des représentants a adopté le projet de loi n°10.19 portant approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’UE sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs États membres, d’autre part.

[Accord de pêche](https://fr.hespress.com/tag/accord-de-peche) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [UE](https://fr.hespress.com/tag/ue)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4792.jpg)](https://fr.hespress.com/496496-budgets-2027-la-majorite-parlementaire-salue-leffort-financier-lopposition-met-en-garde-contre-les-disparites.html "Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités")

dimanche 15 novembre 2026 - 01:23

### Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités

Politique [![Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4893.jpg)](https://fr.hespress.com/496493-chambre-des-representants-le-projet-de-loi-de-finances-2027-adopte-a-la-majorite.html "Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité")

samedi 14 novembre 2026 - 23:15

### Chambre des représentants : le Projet de loi de finances 2027 adopté à la majorité

Politique [![La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_4716.jpg)](https://fr.hespress.com/496480-la-chambre-des-representants-adopte-a-la-majorite-la-1ere-partie-du-plf-2027.html "La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027")

samedi 14 novembre 2026 - 20:00

### La Chambre des représentants adopte à la majorité la 1ère partie du PLF 2027

Politique [![PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/commission1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496372-plf-2027-des-deputes-saluent-les-mesures-en-faveur-du-pouvoir-dachat-dautres-appellent-a-davantage-de-visibilite-sur-leur-financement.html "PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement")

vendredi 13 novembre 2026 - 19:32

### PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement

Politique [![Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/chambre_representants_vote1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496167-chambre-des-representants-seances-plenieres-vendredi-et-samedi-pour-lexamen-et-le-vote-du-plf-2027.html "Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027")

jeudi 12 novembre 2026 - 12:14

### Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027

Société [![Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Study-in-Europe1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496112-study-in-europe-60-etablissements-denseignement-superieur-reunis-a-rabat.html "Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat")

jeudi 12 novembre 2026 - 01:08

### Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [02:54<h3>Microsoft annonce le rétablissement complet de ses services après une panne mondiale</h3>](https://fr.hespress.com/496499-microsoft-annonce-le-retablissement-complet-de-ses-services-apres-une-panne-mondiale.html "Microsoft annonce le rétablissement complet de ses services après une panne mondiale")
- [01:23<h3>Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités</h3>](https://fr.hespress.com/496496-budgets-2027-la-majorite-parlementaire-salue-leffort-financier-lopposition-met-en-garde-contre-les-disparites.html "Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités")
- [23:58<h3>Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel</h3>](https://fr.hespress.com/496505-lekjaa-le-financement-des-priorites-sociales-requiert-lelargissement-de-lassiette-fiscale-et-lintegration-de-linformel.html "Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel")
- [22:46<h3>Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark</h3>](https://fr.hespress.com/496487-le-maroc-grimpe-a-la-cinquieme-place-mondiale-apres-la-defaite-du-portugal-face-au-danemark.html "Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark")
- [21:25<h3>Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire</h3>](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")
- [19:57<h3>CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal</h3>](https://fr.hespress.com/496474-can-de-beach-soccer-2026-le-maroc-connait-son-calendrier-au-senegal.html "CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/80290-chambre-des-representants-adoption-du-projet-de-loi-sur-laccord-de-peche-maroc-ue.html",
                "name": "Chambre des représentants : Adoption du projet de loi sur l’accord de pêche Maroc-UE"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/80290-chambre-des-representants-adoption-du-projet-de-loi-sur-laccord-de-peche-maroc-ue.html"
    },
    "headline": "Chambre des représentants : Adoption du projet de loi sur l’accord de pêche Maroc-UE",
    "datePublished": "2019-06-24T17:10:12+0100",
    "dateModified": "2019-06-24T18:21:00+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Oum El Ghit Boussif",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/ritaboussif"
    },
    "description": "La chambre des représentants a adopté, ce lundi 24 juin en séance plénière, le projet de loi portant approbati",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/06/peche11.jpg",
        "width": 1984,
        "height": 1115
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```