Déconcentration administrative: Mise en place des schémas directeurs soumis par le ministère de l'Intérieur

Déconcentration administrative: Mise en place des schémas directeurs soumis par le ministère de l'Intérieur
mercredi 19 juin 2019 - 13:33

Présidée par le Chef du gouvernement, la Commission interministérielle vient de mettre en place les schémas directeurs qui doivent être adoptés avant la fin du mois prochain. La déconcentration totale des administrations locales vis-à-vis du centre est prévue d’ici trois ans au maximum, comme le prévoit la Charte de la déconcentration administrative, publiée dans le Bulletin officiel le 27 décembre 2018.

la Commission interministérielle a tenu quatre réunions sous la présidence de Saâd-Eddine El Otmani dont la dernière ce mardi 18 juin 2019, dans le but d’examiner en profondeur les exigences prévues par la Charte nationale de la déconcentration administrative.

Le communiqué publié à cette occasion, dont Hespress FR détient une copie, indique qu’une sous-commission technique a été formée pour suivre les départements ministériels concernés par la décentralisation administrative dans ses chantiers d’ordre national, conformément à la feuille de route convenue, ainsi qu’à la vision et aux recommandations spécifiques apportées par la Charte.

Cette sous-commission technique « a mis au point un programme de travail intensif pour rester en phase avec les départements ministériels concernés » et « clarifier la méthodologie de préparation de ces département », ajoute le communiqué.

Elle a tenu 21 réunions pendant les mois d’avril et mai derniers afin d’« exposer le contenu et les fondements de la Charte », et « prendre connaissance des expériences et des résultats des différents ministères dans le domaine de la déconcentration administrative ». C’était une « occasion de délibérer sur les aspects techniques liés aux préparatifs ».

Le compte rendu de la Commission interministérielle indique que les différents départements ont « exprimé leur implication dans la mise en œuvre de ce projet en mobilisant leurs services en vue de préparer les conceptions administratives dans les délais impartis », afin qu’elles puissent être présentées à la Commission pour approbation.

Soumise par le ministère de l’Intérieur, la conception administrative de la Charte porte notamment une vision sur « le transfert des compétences fonctionnelles et des pouvoirs décisionnels au niveau régional », « le transfert de compétences humaines et matérielles des services centraux aux services décentralisés », « la mise à disposition des ressources humaines nécessaires », et « l’application progressive au cours des trois années des dispositions de la Charte nationale ».

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