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description: Le Ministère de la Culture et de la Communication adopte un plan d&#039;action pour le Bureau Marocain des Droits d&#039;Auteur (BMDA), dans le cadre de sa vision stratégique visant à la gestion optimale des droits moraux et patrimoniaux des artistes.
title: "BMDA : Un plan d&#039;action pour une meilleure productivité"
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[Zoubida Senoussi](https://fr.hespress.com/author/zoubida-senoussi "Articles par Zoubida Senoussi")lundi 17 juin 2019 - 04:15

**Le ****Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA) bénéficiera désormais d’un plan d’action, adopté par le** **ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre de sa vision stratégique visant à la gestion optimale des droits moraux et patrimoniaux des artistes.**

Ce plan d’action* « **s’articule autour d’une approche systématique afin d’optimiser la gouvernance et les prestations du Bureau ainsi que sa productivité, qu’il s’agisse du volet management et services ou du volet législatif »*, explique le ministère dans un communiqué.

Ce dernier met l’accent sur la révision de l’arsenal juridique et veille, dans ce sens, à la consolidation, la modernisation et la mise en place, en interne, de dispositifs efficaces relatifs à l’adhésion et aux opérations de recouvrement et de distribution des droits.

Sur cette même lancée, le ministère reprend le traitement des programmes de radiodiffusion et de télévision, précédemment suspendus. Egalement, la documentation de 500 dossiers des nouveaux adhérents ainsi que des œuvres déposées est en cours.

En matière de rétribution, le Bureau œuvre progressivement à l’octroi de l’intégralité des droits patrimoniaux des ayants droit et au traitement des listes relatives à la répartition des droits, particulièrement celles des non-adhérents dont le nombre dépasse les 300 auteurs.

Un projet, précédemment arrêté, portant création d’une Caisse sociale au profit des auteurs et d’une Commission dédiée a été élaboré, au même titre que celui pour la création d’une commission similaire qui profitera ainsi aux détenteurs des droits voisins.

[BMDA](https://fr.hespress.com/tag/bmda) [Bureau Marocain des Droits d'Auteur](https://fr.hespress.com/tag/bureau-marocain-des-droits-dauteur) [Ministère de la culture et de la communication](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-culture-et-de-la-communication) [Plan d’action](https://fr.hespress.com/tag/plan-daction)

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