Immobilier : La DGI et l’ANCFCC mettent en place un référentiel commun

12 Juin 2019 à 15:05 Economie
Immobilier : La DGI et l’ANCFCC mettent en place un référentiel commun

La région du Grand Casablanca aura droit dorénavant à un seul référentiel des prix des transactions immobilières et foncières. Cette initiative intervient suite à la signature d’un partenariat entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), dans la journée du 12 juin à Rabat.

La signature du référentiel commun a été présidée par le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, Omar Faraj, directeur général des impôts, Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC et Kamil Taoufik, président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI).

À cette occasion, Benchaaboun a indiqué que ce référentiel unique, qui concerne la région du Grand Casablanca dans un premier temps, entrera en vigueur à partir du 1er juillet prochain. Celui-ci sera généralisé par la suite, afin de comprendre l’ensemble des régions du royaume, et ce, sur les 12 prochains mois.

L’objectif de la mise en place d’un référentiel unique des prix des transactions immobilières et foncières est de permettre de réduire les litiges du secteur, mais aussi de faciliter l’accès à l’information pour les différentes parties prenantes, notamment les citoyens, les médias et l’administration.

« C’est un renforcement de la transparence, ainsi qu’un encadrement du pouvoir d’appréciation de l’administration. Cela permettra de rendre les transactions immobilières beaucoup plus simples et plus rapides dans leur exécution, puisque nous allons ouvrir progressivement, à l’ensemble des notaires, l’accès à l’information et la liquidation des droits et taxes qui vont être générés de ces transactions », a déclaré le ministre dans ce sens.

Apporter plus de transparence au secteur de l’immobilier

L’objectif derrière la mise en place de ce référentiel unique est de permettre d’avoir une visibilité sur le vrai prix des biens immobiliers dans les différentes zones concernées. Le référentiel compte actuellement 349 zones du Grand Casablanca, notamment Casablanca, Médiouna et Nouaceur.

Le référentiel unique a été mis en place après 12 mois de travail étroit entre la DGI et l’ANCFCC, afin d’unifier les procédures des différentes administrations de l’État à ce niveau. Karim Tajmouati a déclaré que « ce référentiel est constitué de prix qui sont fixés à titre indicatif, et qui constituent des moyennes constatées pour des zones identifiées et délimitées de manière précise ».

Toutefois, il faut savoir que les prix indiqués par le référentiel sont des minimas à travers lesquels la DGI et l’ANCFCC se basent pour liquider les droits de conservation foncière, ainsi qu’afin de déterminer l’impôt sur le revenu lié au profit issu des transactions immobilières et foncières. « Ces prix minimas sont des références indicatives. L’Administration n’a en aucune manière la volonté de faire le marché ni de l’orienter dans un quelconque sens. Ce qui est important, c’est que ce référentiel se veut comme une base de référence traçable et transparente », a indiqué le directeur général de l’ANCFCC.

Les différentes parties prenantes ont par ailleurs indiqué que le référentiel des prix des transactions immobilières et foncières sera étendu par la suite, afin de couvrir l’ensemble des régions du royaume, à l’horizon du mois de juin 2020.

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