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title: "Déclaration obligatoire du patrimoine: El Otmani révoque deux élus"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 28 mai 2019 - 14:49

**Le Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Otmani, a publié un décret révoquant deux élus de la Chambre de commerce, d’industrie et des services.**

Ils s’appellent Abderrahim Lazaâr et Habib Bouloune, et étaient tous les deux élus à la Chambre de commerce, d’industrie et des services, respectivement de la région de l’Oriental et de Guelmim-Oued Noun.

Deux décrets publiés dans le dernier numéro du Bulletin officiel ont annoncé leur révocation pour ne pas avoir fait leur déclaration obligatoire du patrimoine.

La loi 54.06 instituant une déclaration obligatoire de patrimoine oblige en effet les élus de déclarer leurs biens dans un délai de trois mois suivant celui de proclamation de leur élection. C’est le président de la Cour régionale des comptes qui notifie à l’autorité qui l’a saisi la liste nominative des déclarants et, éventuellement, du défaut de déclaration ou de renouvellement de déclaration des élus intéressés.

Avant l’approbation du Chef du gouvernement, le  même président de la Cour régionale des comptes a été le premier à mettre en demeure les deux élus dont la déclaration au patrimoine n’a pas été déposée dans un délai de 60 jours, à compter de la date de la réception de la mise en demeure pour régulariser leur situation.

[Chambre de Commerce](https://fr.hespress.com/tag/chambre-de-commerce) [Chef du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/chef-du-gouvernement) [Cour régionale des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-regionale-des-comptes) [D'industrie et des services](https://fr.hespress.com/tag/dindustrie-et-des-services) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement)

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