Projet de loi sur l’officialisation de l’Amazighe: Toujours à la recherche d’un consensus

15 Mai 2019 à 12:08 Politique
Projet de loi sur l’officialisation de l’Amazighe: Toujours à la recherche d’un consensus

La discussion en séance plénière, ce mardi 14 mai, autour du projet de loi organique 26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique n’a pas abouti à sa fin. Les profonds désaccords empêchant les partis politiques d’adopter cette loi, censée être votée au cours de la législature 2011-2016, ne cessent de se confirmer.

Nouvelle controverse ce mardi entre la majorité et son opposition au parlement en raison du texte de loi visant à activer le caractère officiel de la langue Amazighe.

Dans les faits, les groupes parlementaires de la majorité ont mis leurs amendements en vigueur après des mois de mésententes. C’était avant que le groupe Istiqlalien et celui du PAM n’annoncent son retrait de la sous-commissions créée au sein de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, chargée d’étudier du projet de loi organique.

Dans un communiqué justificatif, le groupe parlementaire de l’Istiqlal déclare avoir soumis ses amendements dans les délais légaux fixés par le bureau de la Commission depuis le 22 juin 2018, « à un moment où la majorité parlementaire n’avait pas soumis les siens à la suite d’un désaccord entre eux ». Le groupe d’opposition explique que « c’est la cause première derrière le retard législatif constaté ».

Le document, signé par le président de groupe Noureddine Modiane, a estimé que la décision de retrait des travaux de cette sous-commission ad hoc « mettait en lumière les obstacles rencontrés au moment du débat sur le projet de loi-cadre sur l’éducation, la formation et  la recherche scientifique, et qui se sont soldés par une confusion et des désaccords entre les composantes de la majorité gouvernementale ».

A travers ce retrait, le groupe Istiqlalien appelle, en jugeant au passage la majorité gouvernementale « responsable de la perturbation de la ratification de ces deux textes », à « un retour rapide de l’autorité législative ordinaire prévue dans le règlement interne du parlement, plutôt que la recherche de consensus impossibles pour les composants majoritaires du gouvernement ».

Il convient de noter que le projet de loi sur le caractère officiel de la langue Amazighe prévoit l’adoption progressive de la formalisation selon trois trois phase, dont la première est prolongeable jusqu’à cinq ans, une deuxième à 10 ans et une troisième à 15 ans.

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