Aujjar: Le projet de loi 17-77 tend à défendre les droits du médecin légiste

14 Mai 2019 à 11:55 Politique
Aujjar: Le projet de loi 17-77 tend à défendre les droits du médecin légiste

La médecine légale est une spécialité qui tend à déterminer les causes des dommages (blessures, brûlure..) d’une victime, notamment les causes du décès à travers l’autopsie et d’autres techniques. C’est pour cela que cette spécialité en médecine collabore avec la justice pour justement aider à résoudre des enquêtes diligentées à la suite d’un délit ou d’un crime.

Dans ce sens, le projet de loi 17-77 relatif à l’exercice de la médecine légale et élaboré par le ministère de la Justice vise à mettre en place un cadre légal global régissant la pratique de cette profession dont la situation demeure en deçà des attentes, a souligné lundi 13 mai à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.

En ce qui concerne «la promotion des conditions d’exercice de la médecine légale», le ministre a souligné, lors des questions orales au Parlement, que ce projet de loi revêt une importance capitale en termes de modernisation de l’arsenal juridique, de consolidation des garanties d’un procès équitable et de développement des mécanismes de la justice pénale.

Mohamed Aujjar a également affirmé qu’il a veillé lors du processus d’élaboration de ce texte à s’inspirer des conventions internationales pertinentes et des recommandations émanant des professionnels ainsi que celles issues de séminaires scientifiques, tout en conférant une plus grande crédibilité aux certificats et aux rapports d’expertise médicale soumis à la justice.

Selon le ministre de la Justice, le projet de loi 17-77 relatif à l’exercice de la médecine légale vise également à unifier la pratique de la médecine légale et à qualifier les personnes qui l’exercent, ajoutant qu’il s’agit aussi de promouvoir la médecine légale auprès des étudiants universitaires, d’adopter des mesures incitatives en faveur des médecins internes pour s’y adonner et leur offrir de meilleures conditions de formation et de meilleurs plans de carrière.

Le projet de loi 17-77, tend à défendre également les droits du médecin légiste.

En effet, Mohamed Aujjar a indiqué que son département a élaboré un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi régissant les frais de justice pénale, avec notamment l’amélioration des honoraires des médecins légistes et des indemnités qui leurs sont accordées.

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