La loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes « enfin » publiée au BO

12 Mai 2019 à 18:31 Société
La loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes « enfin » publiée au BO

La loi 103.3 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a « enfin » été publiée au Bulletin Officiel (BO) le 10 mai 2019. Le chef du gouvernement, SaadEddine El Othmani a donc procédé à la mise en place des commissions au sein des différents ministères concernés, tribunaux mais aussi les services de police et de la gendarmerie Royale, qui seront chargées de l’application de cette loi.

La loi, adoptée par la Chambre des représentants le 14 février dernier, impose des sanctions sévères aux harceleurs (rue) à savoir une peine de prison qui va de un à six mois de prison et une amende de 2.000 à 20.000 dirhams.

La loi 103.3 relative à la lutte contre la violence envers les femmes défendra également les femmes victimes d’harcèlement aux propos à caractère sexuel tenus ou envoyés par SMS, messages vocaux, ou à travers des photos.

Pour Bassima Hakaoui, ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, cette loi est une «révolution» aux côtés de la Moudawana et «un vrai saut qualitatif dans le processus de promotion de la condition de la femme marocaine».

La ministre a également souligné à la MAP que l’approche juridique adoptée dans cette loi, ne repose pas uniquement sur des mesures répressives, mais tend à répondre aux attentes des femmes, soulevant que «le durcissement des peines en raison d’injures à caractère sexiste est l’une des dimensions les plus importantes de cette loi».

Toutefois, des associations marocaines ainsi que des activistes ne l’entendent pas de la même oreille, soulignant que la loi contient plusieurs « lacunes » qui ne défendent pas réellement aux doléances de la femme.

En effet, pour l’Association démocratiques des femmes du Maroc (ADFM), la loi 103.3 est au-dessous des normes internationales et n’a pas pris en considération le combat que mènent les associations et la société civile depuis des années pour, de un défendre les droits de toutes les femmes (veuve, handicapé, divorcé ..) et faire de cette loi un vrai levier pour la femme marocaine.

En  étant publiée au bulletin officiel, la loi est 103.3 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes est donc rentrée en vigueur. Cependant, les femmes devront attendre son application dans la réalité, et voir est-ce que des sanctions seront réellement prises à l’encontre des harceleurs et comment les autorités compétentes vont gérer l’entrée en vigueur de cette loi.

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