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description: L’équité est le mot d’ordre pour la réforme du système fiscal national. Suite aux 3es Assises Nationales sur la Fiscalité, de nombreuses recommandations Les Assises de 2019 vont paver le chemin pour la période allant de 2020 à 2024 afin de changer la donne au Maroc.
title: "Réforme du système fiscal: Qu'en est-il vraiment ?"
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*Crédits photo : Abdellah Ouardirhi.*

[abdellah ouardirhi](https://fr.hespress.com/author/abdellah-ouardirhi "Articles par abdellah ouardirhi")dimanche 5 mai 2019 - 15:46

**L’équité est le mot d’ordre pour la réforme du système fiscal national. Suite aux 3<sup>es</sup> Assises Nationales sur la Fiscalité, de nombreuses recommandations ont été discutées afin de dresser la feuille de route au changement à venir à l’horizon 2024. Mais qu’en est-il vraiment de la réalisation de ces objectifs ?**

Les disparités fiscales semblent toucher à leur fin au Maroc. Les Assises de 2019 vont paver le chemin pour la période allant de 2020 à 2024 afin de changer la donne au Maroc. Selon les données présentées durant les assises, qui se sont tenues du 3 au 4 mai à Skhirat, tout pousse à dire que ceux qui se trouvent en bas de l’échelle payent leur part des impôts, en plus de celle des acteurs économiques qui refusent de s’acquitter de leur dû.  
 De plus, il s’avère que les salariés et les entreprises sont sujets au même taux d’imposition, alors que les derniers peuvent profiter de certains avantages fiscaux. Cela sont des exemples des irrégularités relevées lors des assises, durant lesquelles plusieurs intervenants de la scène économique, notamment des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Numérique, la CGEM, la DGI, en plus d’intervenants internationaux ont tenté de répondre.

La tâche est loin d’être facile du fait que cela demandera un effort de la part des contribuables sur tous les niveaux. Ils devront ainsi déclarer eux-mêmes ce qu’ils doivent à l’État, alors que ce dernier est lui-même appelé à faire preuve de plus de transparence et d’éthique pour ce qui est de l’application et du respect du système fiscal.

Cela dit, même avec le respect de ces recommandations, il restera à vérifier la faisabilité de la chose, surtout que la fraude est une chose ancrée dans la société. De plus, le Maroc s’est lancé à plusieurs reprises dans des réformes en se basant sur des modèles étrangers, qui n’ont pas forcément fait leurs preuves dans ce sens, mais que le royaume engage toutefois.

**Moscovici, déconnecté de la réalité marocaine**

Dans ce sens, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière, était présent aux assises, et a apporté son lot de recommandations. Moscovici a ainsi appelé le royaume à établir un modèle juste et non conservatoire, de penser à taxer le numérique, tout en modernisant le système fiscal dans ce sens.

De plus, le commissaire a indiqué que la Communauté européenne souhaite voir les zones franches, Casablanca Finance City et le statut d’exportateur disparaitre, du fait que ceux-ci sont considérés comme *« concurrence déloyale ».*

Les propos de Moscovici vis-à-vis de la fiscalité marocaine semblent déconnectés de la réalité de l’économie nationale, surtout que ces *« demandes »* auraient un impact négatif plus qu’autre chose. Le seul bénéficiaire dans cette histoire n’est autre que l’Europe, dont le voile devrait se renforcer sur l’économie marocaine, en plus de regagner du terrain sur le continent africain. Il n’est pas chose cachée que les investissements du Maroc en Afrique dérangent quelque part l’Europe, qui a pendant longtemps profité des richesses du continent. Mais cela ne devrait pas déranger au point de penser que le royaume puisse s’imposer en tant que puissance économique imposante face à un continent entier.

Dans ce sens, Abdelaziz Arji, président de la Commission juridique et fiscale de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), nous a indiqué que *« Moscovici n’a pas de leçons à donner au Maroc »*. Cela est justifié par le fait que, malgré les efforts économiques déployés par le royaume, celui-ci ne dispose pas du même niveau de développement que la France, *« le Maroc ne fait pas partie de la Communauté Européenne »*, rajoute-t-il.

Il faut savoir que les *« recommandations »* de Moscovici au royaume sont assez contradictoires, dans la mesure où elles vont dans la logique du *« faites ce que je dis, mais ne faites pas comme moi »*. En effet, la France dispose de zones franches urbaines qui bénéficient d’exonérations très importantes.

Dans ce sens, le président de la CFCIM nous a expliqué que pour développer un pays ou une région « *la Communauté Européenne verse des subventions aux concernés qui lui sont affiliés. Le système des zones franches au Maroc est le renoncement de l’Etat marocain à un impôt de manière provisoire, ce qui revient à une subvention pour l’installation et ce sacrifice est fait à partir des deniers du contribuable pour favoriser la création de l’emploi et attirer les investisseurs* ».

Il faut savoir qu’actuellement, le Maroc ne reçoit pas de subventions d’une quelconque communauté économique étrangère, et que tout changement est fait avec les moyens dont il dispose. Dans ce sens, le royaume est bien lancé au niveau de la planification de la réforme du système fiscal, mais cela prendra éventuellement du temps et de la volonté à se concrétiser.

[Abdelaziz Arji](https://fr.hespress.com/tag/abdelaziz-arji) [Assises nationales sur la fiscalité:](https://fr.hespress.com/tag/assises-nationales-sur-la-fiscalite) [Pierre Moscovici](https://fr.hespress.com/tag/pierre-moscovici) [Réforme du système fiscal](https://fr.hespress.com/tag/reforme-du-systeme-fiscal)

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