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description: Le Maroc semble marcher sur le chemin d’une réforme fiscale «solide». Plusieurs recommandations ont été présentées lors des 3es Assises nationales sur la Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, a fait le tour de recommandations proposées pour établir un climat d’équité réel de la fiscalité nationale à tous ses niveaux.
title: "Mohamed Benchaâboun: Le projet de loi-cadre de la fiscalité commence ce lundi"
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*Point de presse, samedi (04/05/19) à Skhirat, de M. Mohamed Benchaaboun à l'issue de la clôture des travaux des 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité*

[abdellah ouardirhi](https://fr.hespress.com/author/abdellah-ouardirhi "Articles par abdellah ouardirhi")samedi 4 mai 2019 - 20:14

**Le Maroc semble marcher sur le chemin d’une réforme fiscale «solide». Plusieurs recommandations ont été présentées lors des 3<sup>es</sup> Assises nationales sur la fiscalité, tenues du 3 au 4 mai à Skhirat. Mohamed Benchaâboun a fait le tour des points à retenir, afin d’apporter un réel changement à la fiscalité nationale.**

Les Assises de la fiscalité ont pris fin dans la soirée du 4 mai, mais le vrai travail commence maintenant. La question n’est plus de discuter les idées et changements à effectuer, mais de lancer la machine afin de concrétiser les recommandations qui ont été présentées par et pour les acteurs économiques du Royaume.

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, a fait le tour de recommandations proposées pour établir un climat d’équité réel de la fiscalité nationale à tous ses niveaux.

Dans ce sens, le ministre a déclaré lors, d’une conférence en marge de la clôture des assises, que la préparation du projet de loi-cadre relatif à ce domaine va prendre effet à partir du 6 mai prochain. L’objectif sera de tracer les lignes importantes pour la réalisation des [recommandations](https://fr.hespress.com/68819-assises-nationales-sur-la-fiscalite-vers-ladoption-dun-code-des-impots-unique-au-niveau-local.html) retenues pour la réforme du système fiscal, pour la période allant de 2020 à 2024.

Ainsi, 10 recommandations ont été retenues pour la réforme du système fiscal marocain, afin de mettre en place un réel équilibre et une équité pour l’imposition des différents contribuables à l’économie nationale.

Benchaâboun a indiqué qu’il sera question de déterminer clairement les droits et obligations des contribuables et de l’administration fiscale, mais aussi de préciser les sanctions en cas de fraudes. De plus, comme nous l’avons indiqué précédemment, un Code général des impôts unique verra le jour prochainement, et comptera la fiscalité de l’État, locale, et la parafiscalité.

**Regroupement de l’impôt sur le revenu**

Le ministre a indiqué l’impôt sur les sociétés (IS) verra son taux marginal régressé à 20 % pour ce qui est de l’industrie et des hautes technologies, en plus de garantir la neutralité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à travers la suppression de l’effet du butoir, à condition d’élargir l’assiette fiscale dans ce sens.

A cela s’ajoute le taux marginal de l’IS baissera progressivement de 15 %, notamment pour ce qui est des activités d’exportation dans les zones franches, ainsi qu’à Casablanca Finance City.

L’autre point concerne la fiscalité locale, qui bénéficiera d’une révision de ses principes et procédures, notamment en calquant ceux-ci sur la fiscalité de l’État, surtout au niveau de la taxe professionnelle.

Par ailleurs, il sera procédé à un regroupement de l’impôt sur le revenu (IR) avec la taxe professionnelle dans un seul bloc, et ce, au profit des activités à faible revenu. Toujours dans ce sens, l’IR subira un changement progressif dépendant de l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que de l’IR professionnel, dans l’objectif de soutenir les classes à bas et moyen revenu.

Par ailleurs, le ministre a mis le point sur l’importance de moderniser le processus administratif fiscal, notamment à travers la dématérialisation des services à ce niveau, ainsi qu’en adoptant le virage technologique dans l’objectif d’offrir plus d’efficacité et de transparence pour ce qui est de la gestion fiscale nationale.

[Assises sur la fiscalité 2019](https://fr.hespress.com/tag/assises-sur-la-fiscalite-2019) [Bilan](https://fr.hespress.com/tag/bilan) [équité fiscale](https://fr.hespress.com/tag/equite-fiscale) [Mohamed Benchaaboun](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benchaaboun) [Recommandations](https://fr.hespress.com/tag/recommandations) [Système fiscal marocain](https://fr.hespress.com/tag/systeme-fiscal-marocain)

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