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description: La deuxième journée des 3es Assises nationales sur la fiscalité s’est ouverte avec les recommandations de Moulay Hafid Elalamy (MHE), et a été l’occasion Ces recommandations appellent à une révision de la cotisation minimale sur la marge au lieu de celle effectuée sur le chiffre d’affaires.
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*Panel sur la convergence des fiscalités d’Etat et locale organisé, Samedi (04/05/2019) à Skhirat, et ce, dans le cadre des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité*

[abdellah ouardirhi](https://fr.hespress.com/author/abdellah-ouardirhi "Articles par abdellah ouardirhi")samedi 4 mai 2019 - 16:00

**La deuxième journée des 3<sup>es</sup> Assises nationales sur la fiscalité s’est ouverte avec les recommandations de Moulay Hafid Elalamy (MHE), et a été l’occasion de discuter de la situation actuelle du système fiscal relatif aux collectivités locales, ainsi que des moyens pour l’améliorer.**

MHE, ministre de l’Industrie, de l’investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, a présenté ses recommandations pour la fiscalité concernant le commerce national, dans la matinée du 4 mai à Skhirat. «*Nous avons fait 12 régions et avons rencontré plus de 9900 associations et syndicats de commerçants. Durant ces conférences, nous avons eu 347 recommandations fiscales*», a déclaré le ministre, qui a remis par la suite une lettre à Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, comportant les différentes recommandations du Forum Marocain du Commerce, tenu du 24 au 25 avril dernier à Marrakech.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/05/MAPPH_20190504_0034_MAP_map-444x296.jpg)

*Le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid El Alamy, a présenté, samedi (04/05/2019) à Skhirat, aux 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, les recommandations relatives à la fiscalité du secteur du commerce.*

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/05/MAPPH_20190504_0043_MAP_map-444x296.jpg)

*Panel sur la convergence des fiscalités d’Etat et locale organisé, Samedi (04/05/2019) à Skhirat, et ce, dans le cadre des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité*

Ces recommandations appellent à une révision de la cotisation minimale sur la marge au lieu de celle effectuée sur le chiffre d’affaires. De plus, elles appellent à un changement au niveau de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui devrait être appliqué à partir d’un certain montant du CA des entreprises éligibles, en plus de revoir le taux d’imposition à 5 % sur les produits transformés et de 10 % pour les produits finis. Cette mesure concerne particulièrement le secteur de la restauration et des activités qui lui sont liées.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le système fiscal devrait être plus équitable, notamment en adoptant des mesures dont la finalité sera d’élargir l’assiette fiscale actuelle, en plus de l’instauration d’un cadre plus simplifié et souple. L’objectif de ces mesures est de réduire les disparités que connait l’activité commerciale nationale.

Dans ce sens, il a proposé à ce que les entreprises qui souhaitent apporter du changement à leur fiscalité se voient octroyé une période de sursis, durant laquelle elles bénéficieront d’une amnistie fiscale. De plus, ces entités pourront profiter d’une baisse du taux de la TVA sur certains produits largement véhiculés dans le secteur informel.

De plus, MHE a parlé de la réforme de la fiscalité locale, notamment pour ce qui est des bases d’imposition, des méthodes de calcul ainsi que la modernisation des systèmes qui la concernent. Par ailleurs, il appelé à une union efficace de la fiscalité locale et générale, afin d’éviter la double imposition au niveau des taxes locales et celles de l’État, en plus de la mise en place d’une taxe sur les biens à usage commercial non exploités.

**Les collectivités locales appelées au changement**

À la lumière des changements proposés par Moulay Hafid Elalamy, un panel composé de Khalid Safir, wali directeur général des collectivités locales, Leila ANDALOUSSI, membre du Conseil national de l’Ordre des Experts-comptables, Mohamed Kabbaj, président du Club marocain de la fiscalité, Driss El Azami El Idrissi, maire de Fès, Mohamed Boudra, président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC), Zineb EL Adaoui, Wali-Inspecteur Général de l’Administration territoriale, et Mohamed Manchoud, Mohamed Manchoud, directeur de l’Animation du réseau à la Direction générale des Impôts (DGI), a discuté de l’importance d’effectuer une réforme pour ce qui est du système fiscal des collectivités locales.

Dans ce sens, Mohand Laensar, président de l’association des régions du Maroc, a déclaré que «*les collectivités territoriales en général et les régions, particulièrement, sont devenues des acteurs privilégiés dans l’exécution des programmes de développement* ».

Omar Moro a pour sa part indiqué qu’il faut repenser la façon à travers laquelle les Marocains sont appelés à s’acquitter de leurs impôts. En effet, il faut encourager les gens et les entreprises à prendre conscience de l’importance de payer ses impôts, car cela profite à un certain niveau au tissu économique.

Dans ce sens, Mohamed Boudra a expliqué que ce changement peut s’effectuer «*à travers une bonne formation et une évolution des compétences administratives*».

Le message de l’ensemble des intervenants est clair : il faut revoir la répartie de la fiscalité locale. Pour Mohamed Kabbaj, l’exonération des banques offshore et des terrains de l’Etat doit disparaitre, l’impôt devrait être étalé, de plus qu’il serait préférable de prendre les numéros des fonciers que l’administration fiscale puisse les identifier plus facilement.

Zineb El Addaoui a pour sa part indiqué que 90 % des recettes sont issues de 30 communes, à hauteur de 19 milliards de dirhams de TVA, ce qui reflète un malaise structurel de la gouvernance fiscale. Elle a dans ce sens expliqué qu’il faudrait revoir le système administratif, afin d’avoir une «*meilleure visibilité, lisibilité et répartition des impôts*».  
 Pour elle, le problème est dans le système fiscal local, une situation qui se doit d’être changé impérativement, point sur lequel elle a insisté en déclarant que «*les textes doivent être bien lus, compris et appliqués*» par le système de gouvernance.

Mohamed Manchoud a pour sa part appelé à ce qu’un code unique des impôts soit mis en place, afin de contenir les dépassements et les zones obscures qui subsistent au sein du système fiscal actuel. Cela a d’ailleurs été appuyé par Safi, qui a indiqué que les «*premières mesures dans ce sens verront le jour dans les mois à venir*», confirmant ainsi qu’un changement à ce niveau aura bien lieu.

[Assises nationales sur la fiscalité:](https://fr.hespress.com/tag/assises-nationales-sur-la-fiscalite) [Mohamed Benchaaboun](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benchaaboun) [Moulay Hafid Elalamy](https://fr.hespress.com/tag/moulay-hafid-elalamy) [Réforme de la fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/reforme-de-la-fiscalite) [Système fiscale marocain](https://fr.hespress.com/tag/systeme-fiscale-marocain)

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