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description: Le président de la Cour des comptes a appelé le Chef du gouvernement à veiller à ce que les partis politiques reversent au Trésor public les impayés liés aux subventions accordées par l’Etat en 2017. C’est l’un des principaux enseignements à tirer du dernier rapport de l’institution, rendu public ce lundi 29 avril, sur l'audit annuel des partis politiques et l'examen de la validité de leurs dépenses par rapport au soutien financier dont ils ont bénéficié au cours de cette de même année 2017.
title: "Cour des comptes: 17 partis appelés à restituer des deniers publics"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 30 avril 2019 - 12:26

**Le président de la Cour des comptes a appelé le Chef du gouvernement à veiller à ce que les partis politiques reversent au Trésor public les impayés liés aux subventions accordées par l’Etat en 2017. C’est l’un des principaux enseignements à tirer du dernier rapport de l’institution, rendu public ce lundi 29 avril, sur l’audit annuel des partis politiques et l’examen de la validité de leurs dépenses par rapport au soutien financier dont ils ont bénéficié au cours de cette de même année 2017.**

Dans le document, on apprend notamment que 17 partis n’ont pas restitué les montants non engagés de soutien public qui leur a été accordé. Un total de 18,40 millions de DH accordé aux partis dans cinq échéances électorales (du 12 juin 2009, 25 novembre 2011, 4 septembre 2015, 2 octobre 2015 et 7 octobre 2016), ainsi qu’au cours de l’année 2017 à titre de subvention publique.

Les recommandations de la juridiction financière aux autorités gouvernementales compétentes vont dans le sens de la rétribution des sommes non utilisées par les partis, ou ne disposant pas d’un justificatif prouvant le financement d’une des campagnes électorales, ou de leurs activités partisanes.

Les mêmes recommandations invitent les autorités gouvernementales à préparer une liste de documents de justification pour chaque type de dépenses des partis, à organiser des sessions de formation pour leurs cadres administratifs. L’objectif déclaré par l’institution présidée par Driss Jettou est de « faciliter l’utilisation du plan comptable unifié » et d’« élaborer un guide des règles comptables et un système d’information commun ».

Par ailleurs, la Cour des comptes a invité les écuries politiques marocaines à soumettre tous les documents constitutifs de leurs comptes annuels dans les délais fixés par la loi organique 29.11 sur les partis politiques et à garantir la validité des comptes établis conformément à une décision conjointe des ministres de l’Intérieur et de l’Economie,

Ces dossiers devraient être conformes à la norme 5700 du Guide des normes de contrôle juridiques et contractuels adopté par l’Ordre national des experts-comptables, « en vue d’améliorer la transparence des comptes financiers ».

[Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Driss Jettou](https://fr.hespress.com/tag/driss-jettou) [Gouvernement El Othmani](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement-el-othmani) [Loi organique 29.11 sur les partis politiques](https://fr.hespress.com/tag/loi-organique-29-11-sur-les-partis-politiques) [Partis](https://fr.hespress.com/tag/partis)

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