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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 29 avril 2019 - 18:13

**Les assises de la fiscalité et les commissions de l’eau, sont entre autres les sujets à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement, qui doit se réunir jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.**

Ainsi, à l’entame de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Economie et des Finances sur les travaux des 3èmes Assises nationales de la fiscalité.

Par la suite, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier définit la composition et le mode de fonctionnement de l’Instance de coordination du marché à terme, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture.

Le troisième projet de décret définit la composition et le mode de fonctionnement de la commission de l’eau instituée au niveau de la préfecture ou de la province, alors que le quatrième projet modifie et complète le décret relatif à l’organisation hospitalière.

Des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution, seront également examinées lors de ce Conseil.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [EAU](https://fr.hespress.com/tag/eau) [Fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/fiscalite) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement)

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