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description: Les troisièmes assises de la fiscalité auront lieu les 3 et 4 mai à Skhirat, sous le thème de « l’équité fiscale ». Dans ce sens, plusieurs associations ont dressé un mémorandum où ils interpellent le gouvernement sur la nécessité et l’urgence d’instaurer un système fiscal répondant aux aspirations des citoyennes et des citoyens Marocains. Les détails.
title: Des associations réclament une &quot;fiscalité équitable&quot;
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![Des associations réclament une "fiscalité équitable"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/10/fiscalité-e1539943443743.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 27 avril 2019 - 16:14

**Les troisièmes assises de la fiscalité auront lieu les 3 et 4 mai à Skhirat, sous le thème «*l’équité fiscale* ». Dans ce sens, plusieurs associations ont dressé un mémorandum où elles interpellent le gouvernement sur la nécessité et l’urgence d’instaurer un système fiscal répondant aux aspirations des citoyens marocains. Les détails.**

A quelques jours seulement de la tenue des assises de la fiscalité, l’Association Troisième millénaire pour le développement de l’action associative du Sud-Est, l’Association du Citoyen de la rue, le Mouvement Alternatives Citoyenne, l’Institut Prometheus, la l’Association démocratique des femmes du Maroc, l’Espace associatif et Transparency Maroc, ont dressé un mémorandum conjoint où ils mettent le gouvernement face à sa responsabilité dans la préparation de la conduite de cet événement.

Ils précisent dans leur note que « *les assises, dont l’objectif déclaré est de définir un cadre d’orientation de la politique fiscale, sont invitées à s’inscrire dans le respect aussi bien des engagements internationaux du Maroc, en matière de respect et de promotion des droits humains, que dans la déclinaison des dispositions constitutionnelles en matière de respect de la légalité, de l’équité, de la justice sociale, de l’égalité des sexes et de la promotion d’un environnement juridique et institutionnel respectueux des droits humains universels* ».

Dans ce sens, les sept associations mettent le gouvernement face à sa «*responsabilité* », qui consiste à préparer la conduite de cet événement, notamment au regard du devoir majeur de consacrer la déclinaison dans la loi, des engagements internationaux en matière de droits humains et des dispositions constitutionnelles intéressantes directement les principes fondamentaux contenus dans les articles 39, 40 et 71 de la loi fondamentale.

Les associations rappellent, dans la même note, que le système fiscal est l’un des indicateurs clés du mode d’affectation et de redistribution des ressources pour répondre aux besoins fondamentaux et prioritaires de la population d’un pays.

Ils affirment pareillement que le système fiscal, loin d’être réduit à un simple support technique de collecte de l’impôt et à l’affectation des ressources pour la mise en œuvre des politiques publiques, peut constituer un levier clé qui renseigne sur le modèle économique adopté par le pays et qui oriente et encadre les choix politiques et la manière de gouverner la relation entre les citoyens et les institutions publiques, aussi bien au niveau national qu’au niveau local.

**Ce que pense Mohamed Berrada des assises de la fiscalité**

Six ans après les précédentes assises de la fiscalité, tenues en 2013, Mohamed Berrada, Président du comité scientifique des assises de la fiscalité a indiqué que l’organisation de ces assise « *dénote d’une réelle prise de conscience de la nécessiter d’adapter le système fiscal aux défis auxquels le Maroc est confronté, dans un contexte d’accélération des mutations au niveau mondial* ».

Mohammed Berrada a également annoncé que le comité scientifique qu’il préside finalise ses travaux, appuyés par une centaine de contributions reçues de différentes parties prenante tels que des universitaires, associatives, partisanes, institutionnelles et bien d’autres.

Toutefois, a-t-il relevé, «* la réforme fiscale qui sera lancée à partir de 2020 ne réglera pas tous les problèmes socio-économiques du Maroc, mais y contribuera si elle est incorporé à l’ensemble des réformes à mener, dans le cadre de la mise en place du nouveau modèle de développement* ».

Et d’ajouter que la fiscalité n’est qu’un «* instrument de politique économique parmi tant d’autres, à côté de la politique monétaire, la politique industrielle* » et bien d’autres.

En tout cas, la première impression des analystes quant aux assises de la fiscalité, est que des réformes au niveau de l’IS et l’IR seront faites d’ici 2024, précédées de plusieurs réformes à savoir l’exonération et la lutte contre la fraude et l’informel, la suppression de quelques impôts et la neutralité de la TVA.

[Assises de la fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/assises-de-la-fiscalite) [Associations](https://fr.hespress.com/tag/associations) [Direction Générale des Impôts](https://fr.hespress.com/tag/direction-generale-des-impots) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [Mohamed Berrada](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-berrada) [Omar faraj](https://fr.hespress.com/tag/omar-faraj)

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