En deux années d’activité, le Conseil de gouvernement a adopté ou approuvé un total de 429 textes législatifs et réglementaires.
Selon Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, qui s’exprimait lors du 100è conseil, il est question du bilan de deux ans de réformes législatives et institutionnelles qui ont accompagné les politiques sectorielles, économiques et sociales et permis au Royaume d’honorer ses engagements internationaux contenus dans les conventions et les accords internationaux.
Il s’agit maintenant de « pousser la réflexion pour plus d’interaction avec les législations et pour combler les lacunes en vue d’améliorer l’effort législatif qui est encadré par la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement », a-t-il dit.
Détaillant ce bilan d’action, Hajoui a fait savoir que le Conseil a examiné et adopté près de 154 projets de loi, dont 3 projets de lois organiques relatifs à la nomination aux hautes fonctions, un projet de loi-cadre relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, 67 projets de loi concernant divers secteurs liés aux politiques publiques et 87 projets de loi portant approbation des conventions internationales, ainsi que 8 conventions qui nécessitent aucune approbation par voie législative.
De même, le Conseil a examiné et approuvé 267 projets de décrets réglementaires, dont deux projets de décrets-lois, à savoir le projet de décret-loi relatif à l’adoption de dispositions transitoires concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, et le projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse nationale de l’assurance maladie, a-t-il précisé.
