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description: Alors que le bébé du couple le plus populaire au monde, Harry et Meghan, n’est même pas encore venu au monde, le fisc américain s’intéresse déjà à la valeur de sa fortune présumée. Cet intérêt est dû à sa double nationalité anglo-américaine qui exige du futur prince, ainsi que sa maman, de déclarer noir sur blanc leur fortune à leur pays d’origine qui est les États-Unis .
title: Le bébé de Harry et Meghan (déjà) dans le viseur du fisc américain
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![Le bébé de Harry et Meghan (déjà) dans le viseur du fisc américain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/04/meghan-harry.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")dimanche 14 avril 2019 - 15:31

**Alors que le bébé du couple princier le plus populaire au monde, Prince Harry et Meghan Markle, n’est même pas encore venu au monde, le fisc américain s’intéresse déjà à la valeur de sa fortune présumée. Cet intérêt est dû à sa double nationalité anglo-américaine qui exige du futur prince, ainsi que sa maman, de déclarer noir sur blanc leur fortune à leur pays d’origine, les États-Unis .**

Selon David Treitel, fondateur de l’Américain Tax Returns, une société de conseil pour les expatriés américains au Royaume-Uni, «* lorsqu’un des deux parents d’un enfant est américain et qu’il a résidé aux États-Unis pendant cinq ans dont au moins deux après 14 ans, alors le bébé est américain* ».

Et c’est le cas de l’ex actrice américaine de la série à succès « *Suits* » qui doit bien se préparer sur le plan fiscal, surtout que ce cas de figure est une première dans la famille royale anglaise, souligne David Treitel.

Pour bien comprendre pourquoi les États-Unis exigeraient-ils des impôts d’un bébé né sur un autre sol qu’américain, l’expert précise que la nationalité américaine est assortie de conditions particulièrement restrictives, depuis l’adoption en 2010 du Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal, ce qui pose problèmes pour de nombreux rapatriés américains dans le monde qui n’ont, parfois, aucun lien avec les États-Unis, mise à part leur naissance sur le sol américain.

Pour le cas du couple princier et leur bébé tant attendu, chaque centime versé sur son compte ainsi que les revenus générés par le succès qu’il aura une fois prince de la famille royale britannique, devront être déclarés au fisc américain.

Mais pas que ! l’IRS, le service des impôts des États-Unis « *exige aussi que les cadeaux de valeur offerts par des non-américains à cet enfant* », soient déclarés.

Selon David Treitel, ce sont là des informations que le fisc américain pourra facilement obtenir puisqu’il suit de près le Duc et de la Duchesse de Sussex, à travers leurs déclarations. L’expert donne un exemple: Si « *la reine offre au bébé un beau livre d’art de la collection royale, il devra alors être déclaré au fisc s’il dépasse une valeur de 100.000 dollars* ».

Toutefois, Laura Saunders, spécialiste des questions fiscales au Wall Street Journal, souligne que si le futur prince et sa maman Meghan Markel doivent s’acquitter de déclarations d’impôts auprès du fisc américain, «*il n’est pas dit qu’ils paieront beaucoup d’impôts, puisqu’ils peuvent souvent être compensés par les impôts à payer en Grande-Bretagne*».

Pour les solutions qui pourront être éventuellement envisagées par Harry et Meghan afin que leur fils n’ait pas à déclarer ses revenus au fisc américain, il n’y en pas beaucoup. En effet, il est possible que Meghan renonce à sa nationalité américaine, mais cela lui permettra d’échapper elle seule aux contraintes fiscales, mais pas son enfants qui « *est soumis au devoir de déclaration jusqu’à sa majorité* ».

Pour la monarchie anglaise, elle ne pourra pas « *se soustraire à ces obligations, puisqu’une déclaration non conforme à la réalité est également assortie de risques d’amendes* », rapporte Paris Match.

[Bébé](https://fr.hespress.com/tag/bebe) [États Unis](https://fr.hespress.com/tag/etats-unis) [Fisc américain](https://fr.hespress.com/tag/fisc-americain) [Grande Bretagne](https://fr.hespress.com/tag/grande-bretagne) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [Life-style](https://fr.hespress.com/tag/life-style) [Meghan Markle](https://fr.hespress.com/tag/meghan-markle) [Monarchie anglaise](https://fr.hespress.com/tag/monarchie-anglaise) [Prince Harry](https://fr.hespress.com/tag/prince-harry)

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