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[Rouane El Mahjoub](https://fr.hespress.com/author/rouane-el-mahjoub "Articles par Rouane El Mahjoub")samedi 6 avril 2019 - 10:07

**A un mois des Assises nationales de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’émettre ses recommandations stratégiques pour une réforme du système fiscal national. Le Conseil tire la sonnette d’alarme sur la persistance des inégalités.**

Fruit de plusieurs réformes, le système fiscal marocain peut aujourd’hui, dans son architecture générale, être considéré comme un système moderne, semblable à ce qui se pratique dans les pays à économie ouverte.

Il n’en demeure pas moins qu’il souffre de certaines carences importantes, aussi bien dans sa pratique que dans la gestion de la relation entre l’Administration fiscale et les citoyens, ainsi que dans l’incivisme fiscal qui fait que de grands pans de l’activité et de nombreux contribuables continuent d’échapper à l’impôt.

L’observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités qui l’empêchent  d’atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d’impulsion du régime de croissance de l’économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale.

Des points faibles qu’il s’agit de diagnostiquer, ensemble, et de lever dans le cadre d’une vision partagée et renouvelée de la réforme fiscale.

Dans ce sens, le CESE, présidé par Ahmed Réda Chami, a tiré la sonnette d’alarme sur la persistance des inégalités, qui laissent penser que les politiques publiques et les services publics offerts sont faibles et ne répondent pas aux exigences de la population.

Selon le CESE, l’observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de plusieurs inefficiences et iniquités qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs, d’impulsion du régime de croissance de l’économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale.

**Le recours abusif à l’octroi des avantages**

Les principales contraintes faisant obstacle à la réforme sont l’économie de rente et le recours abusif à l’octroi d’avantages pour développer les activités économiques, ce qui affecte l’efficience, affaiblit la valeur ajoutée et entretient les inégalités sociales et territoriales, relève encore le Conseil économique, social et environnemental.

Il dénonce également une économie très concentrée et un nombre limité d’entreprises, qui ne peuvent générer qu’une richesse nationale limitée.  
 Pour essayer de remédier à cette situation, les assises nationales de la fiscalité, organisées sous le thème de «l’équité fiscale», auront donc pour objectif, à moyen terme, une réforme générale du système fiscal actuel vers davantage d’équité et de protection du contribuable.  
 Parmi les points qui seront discutés, comment instaurer une neutralité de la TVA.

D’après la note de cadrage des assises de Skhirat, dont le comité scientifique est présidé par l’ex-ministre des Finances, Mohamed Berrada, *« toute réforme fiscale, pertinente et efficiente, ne doit pas déstabiliser le cadre macroéconomique car en cas de crises, les dépenses sociales sont les premières à faire l’objet de coupes budgétaires, ce qui pose encore une fois les problèmes d’iniquité et d’inégalités et les aggrave à l’endroit de larges franges de la société »*.  
 De plus, la qualité de la dépense publique est la première source de légitimation des recettes fiscales auprès des contribuables.

Selon les organisateurs, l’initiative d’organiser cette troisième édition est dictée par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.

**Vers l’élaboration d’un projet de loi-cadre sur la fiscalité**

A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.  
 Sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées de notre modèle de développement, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l’aggravation des inégalités, deux  
 phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l’irrégularité de la croissance.  
 La nécessité de promouvoir les investissements productifs, créateurs d’emplois en nombre suffisant, passe, dans ces conditions, par la construction d’un système basé sur l’équité, et permettant de rehausser la qualité et de maintenir la régularité de la croissance, une croissance plus inclusive, tournée vers l’industrie.  
 Le rapport entre la fiscalité et la croissance économique soulève, par ailleurs, la question de la soutenabilité du cadre macroéconomique et du rapport entre la politique fiscale et les dépenses publiques en liaison avec la nécessité de maîtrise du déficit du Trésor.  
 Il est à souligner, donc, que les Assises constituent un lieu privilégié de débat, d’échange, d’analyse, bref de concertation autour du système fiscal national et de son devenir, et que cette concertation collective doit rester cadrée et rationnelle en ce sens qu’elle doit nécessairement sauvegarder la prédominance de la vision d’équilibre en intégrant les contraintes des finances publiques. *« Elles ne doivent en aucun cas se transformer en un lieu et moment de «doléances» où l’on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble, et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l’évolution de l’environnement national et international »*, conclut la note de cadrage.

[Finances](https://fr.hespress.com/tag/finances) [Inégalités](https://fr.hespress.com/tag/inegalites) [La fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/la-fiscalite) [La persistance](https://fr.hespress.com/tag/la-persistance) [La sonnette d’alarme](https://fr.hespress.com/tag/la-sonnette-dalarme) [Le CESE](https://fr.hespress.com/tag/le-cese) [Recommandations](https://fr.hespress.com/tag/recommandations) [Stratégiques](https://fr.hespress.com/tag/strategiques)

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