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description: Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine Othmani, a approuvé le projet de décret n° 2.18.856
title: "Bassima Hakaoui: La Constitution interdit toute forme de discrimination à l'égard des femmes"
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*Lancement à Rabat de la 16ème campagne nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 29 mars 2019 - 14:08

**Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine Othmani, a approuvé le projet de décret n° 2.18.856 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, tout en tenant compte des amendements présentés lors des travaux du Conseil.**

Présenté par la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement social, le projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions des articles 10, 11, 13 et 15 de la loi n° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes en définissant la composition des cellules pour la protection des femmes victimes de violence relevant des services centraux et non centraux relevant des départements gouvernementaux et d’administrations spécifiques, ainsi qu’en désignant des représentants des administrations dans ces cellules, actualisées au niveau des tribunaux primaires et d’appel.

Ledit projet de décret détermine aussi la composition du Comité national chargé des femmes victimes de violence et définit les représentants des administrations auprès des comités régionaux et locaux chargés de la prise en charge de ces femmes.

Les dispositions de la loi n° 103.13 incluent la participation de toutes les personnes impliquées dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la protection des victimes grâce à la mise en place de mécanismes harmonisés pour coordonner les efforts visant à atteindre les objectifs de cette loi.

**Promotion et protection des femmes**

La ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social avait présenté, au cours des travaux du Conseil, un exposé sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, citant en premier la Constitution qui interdit toute forme de discrimination, outre les engagements contenus dans le programme gouvernemental qui accorde une attention particulière à la promotion et à la protection des femmes et aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif.

Dans ce contexte, la ministre a évoqué les réalisations accomplies dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes en mettant en avant les avancées réalisées pour garantir la cohérence et la bonne gouvernance de l’ensemble des efforts déployés, notamment les plans gouvernementaux Ikram1 et Ikram2, et les mesures prises pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes (2018-2030).

Dans le domaine de la législation et de la protection juridique, la ministre a rappelé que 7 lois avaient été adoptées, à savoir; la loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, entrée en vigueur le 12 septembre 2018, la loi sur les institutions de protection sociale, la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains, la loi relative à l’instance d’équité et de lutte contre toutes les formes de discrimination, la loi relative à la création du conseil consultatif de la famille et de l’enfant, la loi établissant les dispositions en matière d’égalité et de lutte contre la discrimination et les stéréotypes au niveau de la communication audiovisuelle et la loi définissant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques entrée en vigueur le 2 octobre 2018.

[à l'égard des femmes](https://fr.hespress.com/tag/a-legard-des-femmes) [Bassima Hakaoui](https://fr.hespress.com/tag/bassima-hakaoui) [Discrimination](https://fr.hespress.com/tag/discrimination) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [La violence](https://fr.hespress.com/tag/la-violence) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret)

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