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description: Le bras de fer entre les organismes de couverture médicale et l’Association professionnelle des cliniques privées (ANCP), est engagé depuis des mois, voire des années. Accusations et contre-accusations, fusent de part et d’autre, et au milieu, un citoyen désemparé et mal informé. Le problème entre les deux parties peut se résumer à trois lettres TNR.
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")samedi 30 mars 2019 - 10:01

**Le bras de fer entre les organismes de couverture médicale et l’Association professionnelle des cliniques privées (ANCP), est engagé depuis des mois, voire des années. Accusations et contre-accusations, fusent de part et d’autre, et au milieu, un citoyen désemparé et mal informé. Le problème entre les deux parties peut se résumer à trois lettres TNR.**

Il s’agit en fait de la Tarification Nationale de Référence, autrement dit les tarifs des prestations médicales sur la base desquels sont calculés les remboursements aux assurés, et qui n’ont pas été révisés depuis leur fixation en 2006.

La fin du mois de mars avait été fixée comme deadline pour réviser les conventions tarifaires entre l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), les prestataires de soins et les organismes gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), faute de quoi, les cliniques privées menaçaient de ne plus accepter les prises en charge et de laisser les patients assurés gérer leurs remboursements directement avec les caisses d’assurance maladie.

Toutefois, à l’issue d’une réunion avec le ministre de tutelle, le délai a été repoussé de deux mois « car le code d’éthique et de déontologie ne permet pas que le citoyen soit pris en otage », a affirmé à Hespress FR, Dr Said Afif, président du collège syndical national des médecins spécialistes privés du Maroc.

Pour lui, il est nécessaire de trouver une solution, « parce que cela fait quand même 13 ans que la tarification n’a pas changé et c’est toujours le citoyen qui paie, car le médecin est payé de toutes les manières ». Notre seule et unique revendication c’est d’améliorer les prestations fournies aux adhérents, assure-t-il.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/03/CNOPS-e1553805945385-447x296.jpg)

**Début de solution**

Et d’expliquer que « pour un début de solution, nous avons actuellement au pipeline l’allègement de la charge-consultation, l’ajustement de la réanimation, en ce sens que le tarif de 1500dh/jour (honoraires compris) n’est pratiqué dans aucun autre pays, ainsi que certains actes de cardiologie qui sont chers et non remboursables ».

Par la suite, poursuit Dr Afif, et en fonction de ce que nous avons, il est possible de trouver un terrain d’entente pour que justement le patient ne soit pas lésé.

Le plus important, insiste-t-il, c’est l’intérêt du patient. « Il ne faut pas que le reste à charge du citoyen dépasse 50%. Dans d’autres pays il est autour de 20%, alors qu’au Maroc il dépasse les 50% », dit-il.

Le son de cloche n’est pas le même du côté de Abdelkader Terfai, Secrétaire général du syndicat national du secteur de la santé CDT-santé.

Pour lui, la mise en oeuvre de la loi 65-00 relative à la couverture médicale, « s’est confronté depuis le début à un lobbying le l’industrie pharmaceutique et des cliniques privées. Résultat : On est actuellement à plus de 95 % des dépenses annuelles de l’Assurance maladie qui vont au secteur privé (cliniques privées) et uniquement 5% qui vont au public ».

**J’accuse !**

Abdelkader Terfai estime à cet égard que « les menaces proférées ne sont rien d’autre qu’une tentative (pas la première du genre) de faire plier la caisse d’assurance maladie pour revoir, mais en fait c’est augmenter, le prix de référence pour hausser le montant de prise en charge ».

Pour lui, les choses sont simples : « Les lobbies du privé, qui obligent les malades à payer du noir, dont le montant peut dépasser celui de la prise en charge, et qui font tout pour pousser les caisses de l’Etat à l’épuisement, ne pourront jamais nous convaincre qu’ils défendent l’intérêt des citoyens ».

Les cliniques privées justifient les paiements en noir par l’amortissement de leurs « charges et investissements pour offrir un service de santé de qualité », mais selon Terfai, c’est pure mensonge.

« Ce qu’offrent les cliniques c’est de l’hôtellerie sans plus, les prix ont baissé dans le monde entier, les meilleures compétences et le meilleur matériel se trouvent dans le public, mais malheureusement c’est très mal géré et aucun marketing n’y est pratiqué », déplore notre interlocuteur.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/03/CLINIQUE-e1553805907681-526x266.jpg)

Il souligne à ce propos que « c’est le même scénario qu’avec la caisse des retraites (CMR), qui va se reproduire avec l’héritier de la CNOPS, à savoir la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM)», car que va-t-il se passer ?

**Payer plus pour recevoir moins ?**

Si, comme le demandent les cliniques privées et les représentants de l’industrie pharmaceutique, les cotisations sont révisées et revues à la hausse, « on va s’orienter vers l’assuré, qui est le fonctionnaire, qui va payer plus, et dans le même temps, on va revoir (à la baisse s’entend) les taux de couverture », nous dit le secrétaire général de CDT-Santé.

Le citoyen devra donc s’acquitter de cotisations mensuelles plus importantes, pour bénéficier de prises en charges moins importantes: Il va ainsi payer plus pour des prestations moindres, s’indigne-t-il.

Connaissant bien le dossier pour y avoir travaillé depuis le premier projet de loi en 1993, relatif à l’assurance maladie, du temps de Driss Jettou, notre interlocuteur déplore que « tous les garde-fous mis en place pour instaurer une bonne assurance maladie soient maintenant en train de sauter, et malheureusement il n’y a pas de prise en charge de ce risque de la part des citoyens, mais en général les gens ne réagissent que il est trop tard ».

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/03/CNSSSSS-e1553805977661-502x296.jpg)

« Aujourd’hui les gens se plaignent des retards ou insuffisances des prises en charge ou des remboursements, mais ils ne savent pas que ce qui viendra, sous la pression des lobbies qui sont en train de s’allier l’ANAM et le ministère de tutelle, est encore pire», dit-il.

Amer constat pour Abdelkader Terfai : L’AMO n’est pas encore généralisée (35% seulement sont actuellement couverts), mais attaquée de toutes parts, elle finit par marquer le pas. Et avec l’échec du RAMED et la suppression de ce qu’on appelait « l’état d’indigence », on est en train de tenter de ruiner ce qui a été le pilier du lancement de l’assurance maladie, qui est la couverture des fonctionnaires et salariés, à travers les menaces à l’endroit de la CNSS et de la CMAM.

**La CNOPS plus que la CNSS**

La situation de la CNSS parait moins fragile, mais « ce n’est que provisoire », selon notre interlocuteur.  
 Il explique : Ce qui donne l’impression que le problème se pose avec moins d’acuité pour la CNSS « c’est cette différence de taux, en ce sens que le démarrage de la CNSS en tant qu’assureur maladie à compter de 2005 (alors que la CNOPS avait quand même un recul qui date d’avant même l’indépendance), s’est fait avec des précautions, on a donc instauré des taux de couverture +prudents+ et inférieurs à ceux pratiqués par la CNOPS».

Et d’ajouter que « si la pression paraît aujourd’hui moindre, elle ne le sera plus dans peu de temps si on continue. On commencera par aligner la CMAM à la CNSS, mais après c’est tout le système qui sera tiré vers le bas ».

**Facteurs aggravants**

Abdelkader Terfai, par ailleurs chercheur en droit de couverture sociale et Ethique à l’Université Jean Moulin, met en avant un autre aspect de la problématique.

Il précise que l’ANAM, qui est normalement l’organe de régulation du système d’assurance maladie, vit une situation particulière depuis l’époque Lahoucine El Ouardi : Le directeur de l’ANAM est nommé parmi les cadres du ministre de la santé, contrairement à ce qui se faisait auparavant, quand la direction était assurée par une personnalité indépendante.

« L’ANAM est un établissement public qui a la personnalité morale et l’autonomie financière, et maintenant son directeur est un fonctionnaire du ministère de la santé et un subordonné du ministre, ce qui fait qu’on aura un seul avis, dicté à cette institution, le plus souvent par le ministre », dénonce Terfai.

[Abdelkader Terfai](https://fr.hespress.com/tag/abdelkader-terfai) [AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [ANAM](https://fr.hespress.com/tag/anam) [ANCP](https://fr.hespress.com/tag/ancp) [CDT-Santé](https://fr.hespress.com/tag/cdt-sante) [Cliniques privées](https://fr.hespress.com/tag/cliniques-privees) [CMAM](https://fr.hespress.com/tag/cmam) [CNOPS](https://fr.hespress.com/tag/cnops) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss)

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