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description: L’exécutif a annoncé, ce samedi 9 mars dans la soirée, la révision des statuts des académies, en revoyant l’ensemble des articles relatifs au régime des contrats qui sera, de fait, abandonné.
title: "Education nationale : Le régime des contrats sera abandonné"
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")samedi 9 mars 2019 - 22:22

**L’exécutif a annoncé, ce samedi 9 mars dans la soirée, la révision des statuts des académies, en revoyant l’ensemble des articles relatifs au régime des contrats qui sera, de fait, abandonné.**

Un communiqué du ministère de l’éducation nationale précise également que le gouvernement a, de même, inclus dans ses propositions d’autoriser les enseignants à exercer en dehors des horaires de travail, à condition que ces activités ne soient pas génératrices de revenu, à l’instar des mesures en vigueur dans le cas des autres fonctionnaires.

Les cadres-enseignants jouiront également du droit à la promotion et avancement tout au long de leur carrière, précise encore le communiqué.

Ces décisions interviennent à l’issue d’une rencontre tenue, ce samedi au siège du ministère, entre le ministre de tutelle, Said Amzazi et les syndicats les plus représentatifs dans le secteur de l’éducation nationale.

La rencontre a été consacrée à l’examen de la situation des enseignants relavant des académies régionales de l’éducation et la formation.

Le ministre a assuré à cet égard que l’affectation en région est un choix stratégique « qui s’inscrit dans le cadre du déploiement du projet de régionalisation avancée, qui confère aux académies la latitude de gérer elles-mêmes leurs ressources humaines, tout en veillant à leur stabilité professionnelle et sociale ».

« Les propositions du gouvernement visent à améliorer la situation actuelle, fondée sur le régime des contrats, en passant à un régime similaire pour les cadres du privé, à travers l’affectation en région par le biais des académies », a-t-il ajouté.

Dans ses propositions, l’exécutif a appelé à la révision de l’article 25 du statut, portant sur l’engagement par contrat en cas de maladie grave, pour conférer aux cadres de l’enseignement les mêmes droits que ceux accordés aux autres fonctionnaires, outre l’application aux cadres de l’enseignement les mêmes dispositionslégales en vigueur pour le reste des employés du public, en cas d’incapacité.

Par ailleurs, le gouvernement propose que le droit de mobilité au sein de la région d’affectation soit garanti aux enseignants, de même que tous les cadres seront intégrés de manière spontanée sans pour autant avoir besoin d’un alinéa au contrat, qui sera de fait supprimé du statut.

Pour ce qui est de la titularisation, le communiqué du MEN souligne que celle-ci se fera automatiquement après l’intégration du cadre de l’académie et réussite de l’examen d’aptitude professionnelle. Le cadre sera alors classé à l’échelle 10 échelon 2, tout en conservant son ancienneté à l’académie.

Selon Amzazi, ces amendements seront adoptés lors de sessions extraordinaires des conseils d’administrations des académies régionales de l’éducation et de la formation.

En apportant ces propositions, le ministère « exprime son souci de garantir aux enseignants des académies, les conditions idoines de stabilité et de motivation, l’objectif premier étant de préserver les intérêts des élèves».

De même, le département en charge de ce secteur réaffirme « sa disposition à poursuivre le dialogue et la communication avec les syndicats les plus représentatifs et en présence des cadres enseignants concernés, en vue de leur apporter les éclairages nécessaires concernant ces propositions ».

[Education](https://fr.hespress.com/tag/education) [Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leducation-nationale-et-de-la-formation-professionnelle) [Régime des contrats](https://fr.hespress.com/tag/regime-des-contrats) [Said Amzazi](https://fr.hespress.com/tag/said-amzazi) [Syndicats](https://fr.hespress.com/tag/syndicats)

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